Article 16
Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre des transports propose l'organisation de l'administration centrale placée sous son autorité et veille à son fonctionnement dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Il élabore et développe la stratégie de son département ministériel et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires.
Il peut proposer tout cadre institutionnel de concertation et de coordination intersectoriel et/ou toute autre structure ou organre approprié de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.
Il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains du ministère et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Article 11
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère des transports est fixée par arrêté interministériel du ministre chargé des transports, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.
Article 3
Entrent dans le champ de compétence du ministre des transports, les missions relatives à la conception, l'organisation, l'exploitation et la commercialisation des activités de transports et de la météorologie, afin de satisfaire la demande dans les meilleures conditions de coût et de qualité de service.
Relèvent, également, du champ de compétence du ministre des transports, la conception, l'élaboration, le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures d'accueil et de traitement des passagers et de traitement du fret dans le domaine des transports routier, ferroviaire, maritime, aéroportuaire et guidés.
Article 13
Le ministre des transports assure la cohérence des actions publiques dans son domaine de compétence.
A ce titre, il initie, propose et met en œuvre toute mesure de coordination, d'harmonisation et de normalisation à cet effet en relation avec les collectivités territoriales et autres administrations de l'Etat concernées.
Article 15
Le ministre des transports est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des entreprises et des établissements publics placés sous sa tutelle.
Il est chargé également du développement et de la supervision des entreprises et des établissements sous tutelle.
Article 1er
Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'actions, le ministre des transports propose les éléments de la politique nationale dans les domaines des transports et de la météorologie et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il rend compte des résultats de son activité au Premier ministre, au Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.
Article 11
Le ministre des transports participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence.
A ce titre : — il veille à l'application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne son département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l'Algérie est partie prenante; — il contribue aux actions de développement de la coopération, à l'échelle régionale et internationale, en relation avec ses attributions; — il participe aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine des transports; — il assure, en relation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur auprès des institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions; — il accomplit toutes autres missions de relations internationales qui pourraient lui être confiées par l'autorité compétente.
Article 2
Le ministre des transports exerce ses attributions dans le domaine des transports qui comprend l'ensemble des activités destinées à assurer le transport des personnes et des biens par voies routière, ferroviaire, par voies maritime et aérienne et par les transports guidés.
Il exerce, également, ses attributions dans le domaine de la météorologie et des activités qui lui sont directement liées.
Article 12
Le ministre des transports encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge et en impulse la diffusion des résultats auprès des opérateurs concernés.
A ce titre : — il soutient les actions pour la constitution de la documentation utile au développement des transports; — il veille à l'intensification des relations professionnelles et prend toute mesure, à cet effet, pour organiser des cadres de rencontres, d'échanges et de diffusion de l'information scientifique et technique relative au transport; — il apporte son concours pour le développement de l'intégration économique par la promotion de la production nationale des équipements et matériels spécifiques aux activités de son domaine de compétence; — il veille à la promotion et à l'organisation de manifestations scientifiques et techniques relatives aux activités qui relèvent de sa compétence.
Article 4
Le ministre des transports exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable, dans les domaines de réalisation, d'entretien, de maintenance, de gestion et d'exploitation des infrastructures relevant de son secteur.
Article 14
Le ministre des transports veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d'encadrement des activités dont il a la charge. Il participe, avec les secteurs concernés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action de l'Etat à cet effet, notamment en matière de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation des ressources humaines.
Article 6
Pour la réalisation de ses missions, le ministre des transports est chargé, en liaison avec les ministres concernés, de la mise en œuvre des mesures tendant à assurer la coordination et l'harmonisation, notamment dans : — les processus d'élaboration d'actes, de textes, de codification et de réglementation relatifs aux missions assignées et aux actions confiées aux organes et structures de son département; — les études à caractère général concourant à la définition de la stratégie de développement du secteur et de son organisation; — la préparation et l'exécution du plan national des transports ainsi que la météorologie, en conformité avec le schéma national d'aménagement du territoire et des différents schémas directeurs sectoriels et des grandes infrastructures; — l'intégration du secteur des transports dans la stratégique nationale de développement; — le développement des capacités nationales d'études et de réalisation en matière de transport.
Article 10
Le ministre des transports est chargé de mettre en place un système d'information et de statistiques et de promouvoir la numérisation des activités relevant de sa compétence.
Article 7
En matière de normalisation, de règlements techniques et de cahiers des charges le ministre des transports veille : — à l'application de la réglementation technique et des normes; — à la qualité des études; — à la qualité des infrastructures, de leur entretien et de leur maintenance; — à la qualité du service public offert aux usagers; — au respect des cahiers des charges relatifs aux concessions; — à la normalisation des installations, des équipements et des matériels des différents modes de transport et de la météorologie; — à la participation aux études et travaux initiés dans le cadre de la normalisation; — à la promotion d'une politique de la maintenance des installations, des équipements et des matériels de transport.
Article 17
Le ministre des transports a l'initiative de la mise en place du système de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l'organisation et en définit les moyens en cohérence avec le système national de contrôle à tous les échelons.
Article 8
En matière de planification, le ministre des transports est chargé : — de veiller à la mise en place des instruments de planification à tous les échelons; — de proposer toute mesure permettant l'adaptation des infrastructures et équipements de transport et de météorologie, à l'évolution des besoins et des techniques de transport;
##### 13 décembre 2020
— de veiller, dans la limite de ses compétences, à la réalisation des études de faisabilité et de conception des infrastructures de transport et de météorologie nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale en la matière; — d'élaborer, en relation avec les autorités et institutions concernées, les schémas directeurs des infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et des transports guidés; — de participer, avec les secteurs et institutions concernés, à la conception des plans directeurs d'urbanisme; — de déterminer les conditions d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des infrastructures, installations et moyens en vue d'une utilisation rationnelle de la météorologie.
Article 9
Le ministre des transports est chargé, notamment, de l'élaboration des textes relatifs : — à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; — à l'organisation et l'orientation des transports routiers, ferroviaires et guidés; — au transport maritime et aux activités portuaires; — à l'aviation civile et à la météorologie; — à l'exploitation des autoroutes à péage; — à la logistique.
Article 10
Les structures du ministère des transports exercent sur les services déconcentrés, les établissements publics et les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.
Article 9
La direction de l’administration des moyens, chargée, notamment :
— de mettre en place les moyens humains nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et établissements à caractère administratif;
— de déterminer les besoins en fournitures, matériels et équipements de l'administration centrale et des services déconcentrés;
— d'élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d'en contrôler l'utilisation;
— d'assurer l'ordonnancement des dépenses budgétaires de fonctionnement et d'équipement et de tenir la comptabilité publique;
Article 7
La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, chargée, notamment :
— de coordonner les travaux liés à l’élaboration des projets de textes à portée législative et réglementaire initiés par le secteur;
— d’élaborer, d’exploiter et de diffuser les textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de suivre leur mise en œuvre;
— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités d’études et de réalisation relevant du secteur;
— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses du secteur pendantes auprès des juridictions et instances arbitrales;
— de mettre en place un système de gestion électronique des documents et d’assurer la gestion et la conservation des archives;
— de consolider une banque de données relative à la réglementation, aux affaires juridiques et au contentieux et d’en assurer le suivi.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
Article 5
La direction de la planification et du développement, chargée, notamment :
— d’initier, d’élaborer et d'évaluer la politique de développement du secteur;
— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des indicateurs permettant l'identification des besoins du secteur et à la définition des stratégies de développement à court, moyen et long termes;
— d'assurer l'interface avec le ministère en charge des finances pour inscrire les programmes d'investissement;
— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances;
— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation du budget d'équipement;
— de suivre la mise en place et la consommation des crédits de paiements alloués au secteur;
— d'initier les études économiques et de suivre les financements extérieurs;
— de définir la politique de développement des entreprises et des établissements sous tutelle du ministère des transports;
— d’intégrer les entreprises et établissements sous tutelle, dans la stratégie nationale de développement économique et industriel;
— d’œuvrer pour un développement de la compétitivité des entreprises et établissements relevant du secteur des transports;
— de suivre l’évolution des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, les entreprises économiques non affiliées, les établissements et entreprises sous tutelle;
— d’évaluer l’activité annuelle et de mettre en place les indicateurs de performance des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, les entreprises économiques non affiliées, les établissements et entreprises sous tutelle;
— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l’efficience économique;
— de participer à l'élaboration des études et schémas directeurs sectoriels;
— de consolider une banque de données relative à la planification et au développement et d'en assurer la gestion.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
**1) La sous-direction de la planification,** chargée,
notamment :
— d’initier et d'élaborer les instruments de planification et d'évaluation de la politique de développement du secteur;
— de suivre l'exécution des programmes d'investissement du secteur et d’assurer le suivi de la consommation des crédits de paiements;
— d'élaborer des bilans périodiques et de tenir à jour la nomenclature des opérations d’investissement;
— d'élaborer les budgets d'équipement prévisionnels d'infrastructures de transport et d'infrastructures administratives du secteur;
— de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers;
— d’initier toute demande de financement extérieur et de suivre l’état de son exécution;
— de participer à l'élaboration des études et schémas directeurs sectoriels;
— de constituer une banque de données relative à la planification et d'en assurer la gestion.
**2) La sous-direction de la prospective,** chargée,
notamment :
— de préparer et de proposer, en coordination avec les autres structures du ministère, les programmes de développement des infrastructures des transports;
— de veiller à la complémentarité entre les différents programmes sous sectoriels de développement;
— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels et de suivre les indicateurs clés de l'activité du secteur;
— d'initier et de mener des études prospectives et prévisionnelles sur l'évolution du secteur des transports;
— de contribuer, avec les autres structures du ministère et institutions intéressées ou concernées, à la conception et à la mise en place d'un dispositif d'observation, d'analyse et de veille permettant de suivre l'évolution du secteur;
— de constituer une banque de données relative aux programmes et études de développement du secteur et d'en assurer la gestion.
Article 5
Le ministre des transports est chargé, en concertation avec les secteurs et institutions concernés :
Article 2
La direction générale des transports terrestres, chargée, notamment :
— d’initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports terrestres et de veiller à sa mise en œuvre;
— d’élaborer et de proposer les éléments relatifs à l’organisation et à la réglementation des transports terrestres et de la circulation routière et veiller à son application;
— d’initier et de proposer les éléments pour le développement des transports terrestres en privilégiant la multimodalité, l’intégration physique et tarifaire et la chaîne logistique;
— d’élaborer les instruments juridiques et techniques pour la réalisation des plans de mobilité;
— de définir les éléments relatifs à la sécurité des systèmes des transports terrestres et veiller à leur mise en œuvre;
— d’initier et d’élaborer les schémas directeurs de développement des infrastructures et des plates-formes logistiques liées aux activités des transports terrestres et veiller à leur mise en œuvre;
— d’arrêter, en concertation avec les institutions et organismes concernés, les éléments d’orientation de la politique tarifaire des prestations des transports terrestres;
— de veiller à l’exploitation et à l’entretien des autoroutes à péage;
— de participer à la négociation des accords et conventions internationaux relatifs aux transports terrestres et de veiller à leur mise en œuvre;
— de consolider une banque de données des transports terrestres et d’en assurer la gestion.
La direction générale des transports terrestres est constituée de deux (2) directions :
Article 4
La direction de l’aéronautique et de la météorologie, chargée, notamment : — d’examiner et d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire dans le domaine de l’aéronautique et de la météorologie; — de définir les éléments de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile et de météorologie et de veiller à sa mise en œuvre; — de préparer la participation du ministère, dans toutes actions de coopération dans le domaine de l’aéronautique et de la météorologie; — de veiller à la mise en œuvre des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs à l’aviation civile et à la météorologie; — de préparer les dossiers de concession d’exploitation des services de transport aérien, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de procéder en cas de nécessité, aux réquisitions des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et leur personnel au sol, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de procéder, en cas de besoin, aux réquisitions de tout ou partie des personnels aéronautiques nécessaires pour assurer la continuité du service public, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
Article 1er
Sous l'autorité du ministre des transports, l'administration centrale du ministère des transports comprend :
**1. Le secrétaire général :** assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
**2. Le chef de cabinet :** assisté de huit (8) chargés d'études
et de synthèse, chargés respectivement :
— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement;
— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération;
— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d'information et de la communication;
— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques;
— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques;
— du suivi du service public dans le secteur;
— de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur;
— de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectorielle et de numérisation du secteur.
**3. L'inspection générale :** dont les missions,
l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
Article 6
La direction de la modernisation et des technologies du numérique, chargée notamment :
— d’élaborer la politique de modernisation et de transformation numérique du secteur;
— d'assurer la promotion de l'utilisation des technologies et des services numériques;
— de veiller à la mise en place des systèmes d’information du secteur;
— de mettre à la disposition des structures de l’administration centrale et de ses services déconcentrés des tableaux de bord pour la prise de décision;
— d’animer, de diriger et de coordonner toutes les actions d’informatisation du secteur;
— de proposer les mesures de dématérialisation des procédures administratives et de tout échange dans le secteur;
— de veiller à la bonne utilisation des applications, des réseaux, des moyens et des équipements informatiques à leur maintenance et à l'optimisation de leur utilisation;
— d’assurer la mise en place, la gestion et la mise à jour du portail et de comptes des réseaux sociaux du secteur dédiés au service public;
— d’évaluer la qualité et la fiabilité des services numériques;
— d’assurer la sécurisation et l’audit des systèmes d’information du secteur;
— de veiller à la mise en place d’un système de messagerie professionnelle au profit de l’administration centrale, de ses services déconcentrés et des établissements sous tutelle avec des outils de production collaborative intégrés;
— de veiller au développement des bases de données, à l’élaboration des statistiques du secteur et d’en assurer la diffusion;
— d’assurer la veille technologique;
— de contribuer aux réflexions, études et groupes de travail et de recherche interministériels en relation avec la modernisation de l'action publique.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
Article 3
La direction générale de la marine marchande et des ports, chargée, notamment :
— de proposer les éléments des politiques afférents à la marine marchande et aux ports et de les mettre en œuvre;
— de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence;
— d’assurer, en liaison avec les institutions et départements ministériels concernés, les obligations de l’Etat de pavillon, de l’Etat du port et de l’Etat côtier;
— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie globale pour l’application des instruments de l’organisation maritime internationale;
— de veiller à la mise en place d’une politique maritime intégrée, en relation avec les institutions et départements ministériels concernés;
— de veiller à la mise en place de systèmes de gestion des normes de qualité dans le domaine de la marine marchande et des ports;
— de fixer les modalités de gestion et d’exploitation des ports et des activités auxiliaires et d’en assurer le contrôle;
— d’élaborer le programme national de sûreté maritime et portuaire;
— d’organiser, de contrôler et de promouvoir les professions et métiers liés à la marine marchande, les ports et à la logistique portuaire;
— de suivre les activités des organismes et établissements entrant dans son domaine de compétence et d’en faire le bilan;
— de négocier, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs à la marine marchande et aux ports;
— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, le schéma directeur des infrastructures portuaires;
— de veiller à la numérisation des activités maritimes et portuaires;
— de veiller au respect et à l’application des programmes d’audit de qualité entrant dans son domaine de compétence;
— de suivre les activités du centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes (CISS);
— de participer à la promotion de l’économie bleue, en relation avec les institutions et départements ministériels concernés;
— de participer, avec les secteurs concernés, à la définition des modalités d’utilisation de la mer;
— de participer, avec les institutions et départements concernés, aux travaux des instances et organisations internationales et régionales spécialisées dans les domaines maritime et portuaire;
— de consolider une banque de données relative à la marine marchande et aux ports et d’en assurer la gestion.
La direction générale de la marine marchande et des ports est constituée de deux (2) directions :
**1) La direction de la marine marchande,** chargée,
notamment :
— de proposer les plans de développement afférents au transport maritime, aux activités auxiliaires et à la construction et la réparation navales et d’en assurer la mise en œuvre;
Article 8
La direction de la valorisation des ressources humaines et de la coopération, chargée, notamment :
— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de gestion du personnel;
— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion de carrière des personnels de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif;
— de définir, en relation avec les structures concernées, les axes et domaines de coopération internationale du secteur et de contribuer à leur suivi;
— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur et d'évaluer les programmes d'actions de coopération;
— de contribuer, en relation avec les autres structures concernées, à la participation et au suivi des rencontres bilatérales, régionales et multilatérales intéressant le domaine des transports;
— de proposer, en collaboration avec les autres structures, la politique de la valorisation de la ressource humaine et de la formation des personnels de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à la mise en œuvre des plans de formation;
— de superviser les établissements de formation sous tutelle;
— de consolider une banque de données relative à la valorisation des ressources humaines et à la coopération et d'en assurer la gestion.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
**1) La sous-direction du personnel,** chargée, notamment : — de recruter et d'assurer la gestion des personnels
de l'administration centrale et des services déconcentrés en assurant l'évolution prévisionnelle de leurs carrières;
— d'élaborer les plans pluriannuels prévisionnels de gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés;
— d'élaborer et d'exécuter le plan annuel de gestion du personnel de l'administration centrale;
— d'assurer l'ordre et la discipline des personnels de l'administration centrale;
— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation du travail au niveau des établissements et entreprises sous tutelle;
— de participer à l'élaboration des textes statutaires applicables aux fonctionnaires et de veiller à leur mise en œuvre.
Article 12
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020.
##### Abdelaziz DJERAD.
Article 18
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020. Abdelaziz DJERAD.
Article Annexe
##### 1) La sous-direction de la réglementation et des affaires
**juridiques,** chargée, notamment :
— d’étudier, de préparer et de mettre en forme les avant-projets de textes du secteur, en liaison avec les structures concernées, et de veiller à leur conformité avec la législation et la réglementation en vigueur;
— d’effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification intéressant le secteur et de suivre leur application;
— d’apporter l’assistance requise aux structures de l’administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle, en matière de conseils juridiques;
— d’étudier et de contribuer, avec les autres secteurs, à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires;
— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique;
— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités d’études et de réalisation relevant du secteur;
— de constituer une banque de données relative à la réglementation et aux affaires juridiques du secteur et d’en assurer la gestion.
**2) La sous-direction du contentieux,** chargée, notamment : — d’instruire et de suivre les affaires contentieuses
relevant du secteur jusqu’à leur règlement;
— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses relevant de leur compétence et d’en faire une évaluation périodique;
— de constituer une banque de données relative au contentieux du secteur et d’en assurer la gestion.
**3) La sous-direction des archives,** chargée, notamment : — de mettre en place un système de gestion électronique
des documents;
— d’assurer la conservation des archives sur supports papier et numérique;
— d'assurer, en relation avec les structures de l'administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives;
— de veiller au respect de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle.
Article Annexe
##### 13 décembre 2020
— de contribuer à l'évaluation des budgets des établissements publics à caractère administratif relevant du secteur;
— d'entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l'administration centrale;
— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l'administration centrale;
— d'inventorier et de gérer le patrimoine immobilier et mobilier de l'administration centrale et de suivre l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif relevant du secteur;
— d’assister la commission sectorielle des marchés publics et le comité de règlement des litiges et de veiller à leur bon fonctionnement;
— de consolider une banque de données relative à la comptabilité et aux moyens et d'en assurer la gestion.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
Article Annexe
##### 1) La direction des transports routiers et de la
**logistique,** chargée, notamment :
— d'initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports routiers de personnes et de la logistique et de veiller à son application;
Article Annexe
##### 13 décembre 2020
— de superviser, en liaison avec les institutions et organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de la météorologie;
— de veiller au bon fonctionnement des établissements et des organismes sous tutelle et d’en faire les bilans;
— de définir les conditions de l’assistance météorologique à l’ensemble des usagers et de garantir la fourniture des prestations;
— de consolider une banque de données relative à l’aéronautique et à la météorologie et d’en assurer le suivi.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
**1) La sous-direction de l’aéronautique,** chargée,
notamment :
— d’étudier et de mettre en forme les projets de textes à caractère législatif et réglementaire dans le domaine de l’aéronautique et de suivre leur mise en œuvre;
— de suivre la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à l’aviation civile;
— d’examiner les dossiers de concession d’exploitation des services de transport aérien;
— d’instruire les demandes de réquisition des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et leur personnel au sol;
— d’instruire les demandes de réquisition de tout ou partie des personnels aéronautiques nécessaires pour assurer la continuité de service public;
— d’assurer le suivi du fonctionnement des établissements et des organismes sous tutelle;
— de constituer une banque de données relative à l’aéronautique et d’en assurer le suivi.
**2) La sous-direction de la météorologie,** chargée,
notamment :
— de déterminer la composition des réseaux d’observation, de climatologie et de télécommunication météorologique et de fixer les règles de leur fonctionnement et de leur exploitation;
— de veiller, en liaison avec les organismes concernés, à la vulgarisation de l’information météorologique et climatologique;
— de veiller à la normalisation en matière d’observation météorologique et de publication des données;
— d’élaborer et d’approuver les plans d’investissement et de veiller à leur réalisation;
— de déterminer les règles et techniques applicables à la préparation et à la présentation des renseignements en matière de météorologie et de définir les moyens, les formes et les modalités d’assistance météorologique;
— de concourir à l’élaboration des programmes de formation et de recyclage du personnel nécessaire à la prise en charge de l’activité de la météorologie;
Article Annexe
##### 3) La sous-direction des entreprises et du partenariat,
**chargée,** notamment :
— d’étudier toute proposition de restructuration, de diversification et de déploiement des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, des entreprises économiques non affiliées, des établissements et entreprises sous tutelle;
— de suivre les indicateurs de performance des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, des entreprises économiques non affiliées, des établissements et entreprises sous tutelle;
— de suivre la régularité des résolutions des conseils d’administration des établissements et entreprises sous tutelle;
Article Annexe
##### 4. Les structures suivantes :
— la direction générale des transports terrestres;
— la direction générale de la marine marchande et des ports;
— la direction de l’aéronautique et de la météorologie;
— la direction de la planification et du développement;
— la direction de la modernisation et des technologies du numérique;
— la direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux;
— la direction de la valorisation des ressources humaines et de la coopération;
— la direction de l’administration des moyens.
Article Annexe
##### 13 décembre 2020
##### Décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 portant
##### organisation de l’administration centrale du ministère des transports.
————
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement; Vu le décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports;
##### Décrète :
Article Annexe
##### 1) La sous-direction du numérique et de l’organisation,
chargée, notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre le schéma directeur du numérique du secteur;
— d’élaborer les besoins d’investissements en matière d’informatique;
— de suivre l’exécution des dépenses d’investissement en matière d’informatique;
— d’étudier, de concevoir et de développer les applications des métiers du secteur;
— d'élaborer et de mettre en œuvre les systèmes d'information du secteur;
— d'assurer le développement des procédures d'élaboration des données statistiques relatives au secteur;
— de concevoir, de développer et de maintenir le portail de service public;
— de mettre en place et d’animer des comptes de réseaux sociaux au profit du secteur;
— de mettre en place un système intégré de gestion électronique des documents (GED) interconnecté aux systèmes d'information;
— d’étudier, concevoir et développer des applications mobiles et des interfaces d'interconnexion pour l’utilisation optimale des transports et en accélérer leur digitalisation;
— de promouvoir et de développer des procédures d’organisation et de digitalisation des interactions entre les acteurs des transports, des citoyens et de l’administration;
— d’initier toute action visant la dématérialisation et l’informatisation du secteur;
— de normaliser les procédures, pièces et documents en usage dans les structures administratives et d'assurer leur harmonisation;
— d’accompagner et de coordonner, avec les structures internes et externes, la préparation et l’exécution de leurs projets d’informatisation;
— de préparer l’organisation pour la mise en place de la gestion électronique des documents;
— de contribuer aux travaux de recherche scientifique et technique sectoriels et interministériels en relation avec la modernisation des services et de l'action publique.
2) **La sous-direction des réseaux et sécurité des**
**systèmes d’information,** chargée, notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de sécurité sectorielle de l’utilisation des technologies du numérique et de la protection des systèmes d’information, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
— d’assurer l’installation et le bon fonctionnement des réseaux ethernet, internet et intranet, filaires et sans fil;
Article Annexe
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2) **La sous-direction de la formation,** chargée,
notamment :
— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, les éléments de la politique des ressources humaines du secteur;
— d'initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans le domaine des transports;
— d'assurer le suivi et l'évaluation des activités des établissements de formation sous tutelle;
— de suivre et de valoriser le produit du système de formation du secteur;
— de participer, avec les institutions spécialisées, à l'élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur et à leur mise en œuvre;
— de constituer une banque de données des effectifs du secteur en vue de l'évaluation des compétences et des aptitudes et d'en assurer la gestion.
**3) La sous-direction de la coopération,** chargée,
notamment :
— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les axes d'intérêt de la politique nationale relative à l'action internationale dans les domaines concernant le secteur et de contribuer à sa mise en œuvre;
— d'identifier les axes et domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales dans les domaines des transports;
— d’examiner, en relation avec les secteurs concernés, les opportunités des financements extérieurs offertes par les institutions internationales;
— de préparer la participation du secteur aux rencontres bilatérales et multilatérales spécifiques aux domaines intéressant le secteur;
— de proposer toutes actions, tous projets et programmes pour une politique nationale de coopération dans le domaine des transports;
— d'évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération et d'échanges initiés par le secteur;
— de constituer une banque de données relative à la coopération et d'en assurer la gestion.
Article Annexe
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— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs au transport maritime et activités auxiliaires;
— d’organiser, de contrôler et de réguler les activités de transport maritime et les activités auxiliaires et d’en faire les bilans;
— d’assurer les obligations de l’Etat découlant des conventions maritimes internationales;
— de veiller au respect des règles et normes de la sécurité et de la sûreté de la navigation maritime ainsi que de la protection du milieu marin;
— de valider les programmes de formation dans le domaine maritime;
— de veiller à la numérisation des activités maritimes;
— de veiller à la mise en place des normes de qualité dans le domaine de sa compétence;
— de conduire les audits et les évaluations des organismes et activités entrant dans le domaine de sa compétence;
— d’assurer une veille en matière de transport maritime;
— de participer à la préparation des accords internationaux en matière de transport maritime et de veiller à leur mise en œuvre;
— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine de sa compétence;
— de participer à la mise en place du dispositif national de recherche et de sauvetage maritimes (plan SAR maritime);
— de participer aux opérations de recherche et de sauvetage maritimes (plan SAR maritime);
— de participer à la mise en place du dispositif national de lutte contre la pollution marine;
— de participer aux opérations de lutte contre la pollution marine;
— de participer aux enquêtes sur les évènements en mer;
— de consolider une banque de données relative à la marine marchande et d'en assurer la gestion.
Elle comprend trois (3) sous directions :
Article Annexe
##### A- Dans le domaine des transports routiers et de la logistique :
— d'encadrer et de contrôler l'exercice des activités de transport national et international de personnes et de marchandises ainsi que des matières dangereuses;
— d'assurer l'exploitation des autoroutes à péage;
— de fixer le cadre d'intervention et de réalisation des plates-formes logistiques;
— de fixer le cadre d'intervention des opérateurs de transport de personnes et de marchandises;
— d'encadrer et de contrôler l'exercice de l'activité de transport par taxi automobile;
— de développer les infrastructures d'accueil et de traitement de voyageurs et du traitement des marchandises et de fixer les normes de leur réalisation et de leur gestion.
Article Annexe
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— d'assurer la gestion des échanges d'informations avec les structures externes, les services déconcentrés et les établissements sous tutelle du ministère;
— de répartir et d’installer les équipements, matériels et logiciels de base;
— de planifier et d’exécuter des audits de sécurité en vue de protéger les systèmes d’information du ministère et de veiller à leur résilience;
— de garantir le bon fonctionnement et la haute disponibilité des services numériques;
— d'élaborer et de mettre à jour une base de données des vulnérabilités dans le secteur des transports;
— d’assurer le suivi en temps réel de l'état des réseaux;
— d'apporter le support technique aux structures internes et externes;
##### — d’assurer la veille technologique.
##### 3) La sous-direction de l’exploitation, du support et de
**la maintenance,** chargée, notamment :
— d’identifier et de planifier les besoins en matière de technologies du numérique;
— d’élaborer les cahiers des charges des projets du numérique;
— d’exploiter les bases de données, d’en collecter les informations et d’élaborer les statistiques consolidées du secteur;
— de gérer et de mettre à jour le portail du secteur dédié au service public;
— d'assurer la confection et la publication de recueils et d’annuaires statistiques;
— de sensibiliser et de vulgariser à l’utilisation des technologies du numérique;
— d’évaluer la qualité des services numériques rendus au public via le portail de service public;
— d’analyser l’utilisation des services numériques en vue de renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans les services publics en ligne;
— d’exploiter les tableaux de bords obtenus grâce aux applications de Big Data et d’analyse de données pour leur mise en forme et leur mise à disposition pour un usage interne et externe pour les institutions qui ont en font la demande dans le cadre de la loi;
— d’assurer la fiabilité, l'efficacité et l'efficience de la messagerie professionnelle et de veiller à l'utilisation optimale de ses fonctionnalités;
— de prendre en charge la maintenance des moyens et des équipements informatiques;
— d’assurer et animer un service de support en ligne (Help desk);
— de gérer le parc informatique du ministère.
Article Annexe
##### 1) La sous-direction du budget et de la comptabilité,
chargée, notamment :
— d'élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d'en contrôler l'utilisation;
— de préparer les délégations de crédits relatives aux programmes d'investissement du secteur;
— de proposer la prévision de crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle;
— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements;
— de contrôler l'exécution du budget de fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif et de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de la consommation;
— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes;
— de suivre les engagements des dépenses, la tenue de la comptabilité et la mise à jour des registres réglementaires;
— de participer, avec les structures concernées, à la préparation du budget d'équipement du secteur;
— de constituer une banque de données relative aux budget et à la comptabilité et d'en assurer la gestion.
**2) La sous-direction des moyens généraux,** chargée,
notamment :
— de pourvoir aux besoins de l'administration centrale en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d'en assurer l'acquisition;
— de contrôler l'utilisation des biens de l'administration centrale et d'analyser l'évolution de leur consommation;
— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements;
— de veiller au bon fonctionnement de la commission sectorielle des marchés publics et du comité de règlement des litiges;
— d'assurer le secrétariat et l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés et avenants et l’établissement des décisions de visas y afférentes;
— d’assurer la réception des recours et litiges, introduits auprès de la commission sectorielle des marchés et du comité de règlement des litiges;
— d'orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et des structures déconcentrées;
— d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
— d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile de l'administration centrale;
— d'assurer le recensement du patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale et des services déconcentrés, selon la nature juridique et d'en tenir l'inventaire;
— de constituer une banque de données relative aux marchés publics passés par l’administration centrale, les services déconcentrés et établissements et organismes sous tutelle et d’en assurer la gestion.
Article Annexe
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— de fixer les conditions et les modalités de transport des matières dangereuses;
— de promouvoir le développement et la modernisation des transports routiers de personnes et de la logistique;
— de proposer les voies et moyens pour une meilleure satisfaction des besoins nationaux et internationaux en transport de personnes et de marchandises par voie routière;
— de préparer, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments de la politique de tarification des transports routiers et de veiller à sa mise en œuvre;
— de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence;
— d’étudier, de coordonner, de synthétiser et de contrôler les études et les travaux liés au développement des transports routiers et de la logistique;
— de promouvoir le développement des transports routiers collectifs en milieu urbain;
— d’encadrer et de contrôler l’activité de contrôle technique automobile et d’élaborer les normes y afférentes;
— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement dispensé dans les établissements de formation relevant du secteur des transports;
— d’assurer l’exploitation des autoroutes à péage;
— d’élaborer les règles et de fixer les conditions de la circulation et de la sécurité routières et de contribuer aux actions de prévention routière;
— d’encadrer, en liaison avec les institutions et organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers et professions des transports routiers;
— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports routiers de personnes et de marchandises;
— de préparer dans son domaine de compétence et en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales;
— de participer à l’élaboration du plan national de transport et de veiller à sa mise en œuvre;
— de participer avec les institutions et organismes concernés au développement des systèmes de transport en milieu urbain et le transport multimodal;
— de consolider une banque de données relative à l'activité des transports routiers de personnes et de la logistique et d’en assurer la gestion.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
##### 1) La sous-direction des transports routiers de
**personnes,** chargée, notamment :
— de déterminer les conditions générales d'exercice des activités de transports routiers de personnes;
— de promouvoir le développement et la modernisation des transports routiers de personnes;
— d'élaborer le plan de développement des infrastructures d'accueil et de traitement des personnes, d'évaluer et de contrôler leur réalisation et leur exploitation;
— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports routiers de personnes;
— d’initier et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et règlementaires régissant les transports routiers de personnes;
— de contribuer avec les institutions et organismes concernés à l’élaboration des plans de mobilité dans les périmètres urbains;
— de préparer dans son domaine de compétence et en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales;
— de proposer les mesures visant la promotion et le développement de l'activité de transport par taxi automobile;
— d’élaborer les programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine des transports routiers de personnes;
— de participer avec les structures concernées à l'élaboration du plan national de transport de personnes et de veiller à son exécution et à son actualisation;
— de participer à la préparation, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, des éléments de la politique de tarification des transports routiers de personnes et de la mettre en œuvre;
— de constituer une banque de données relative aux transports routiers de personnes et d’en assurer la gestion.
**2) La sous-direction de la logistique,** chargée, notamment : — d’initier et de suivre la mise en œuvre des textes
législatifs et réglementaires régissant les transports routiers de marchandises, des matières dangereuses et de la logistique;
— de déterminer les conditions générales d'exercice des activités de transport routier de marchandises;
— d’initier et de suivre la mise en œuvre de programmes de formation aux métiers de la logistique;
— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport routier de marchandises;
— de préparer, dans son domaine de compétence et en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales;
— de participer, avec les organismes et structures concernés, à l'élaboration du schéma directeur de la logistique et de veiller à son exécution;
— de participer à l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine des transports de marchandises;
— de constituer une banque de données relative au transport routier de marchandises et d'en assurer la gestion.
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**3) La sous-direction de la circulation routière,** chargée,
notamment :
— d’élaborer le cadre général d'organisation de la circulation et de la sécurité routières;
— d'analyser les données statistiques relatives aux accidents routiers et de participer avec les institutions et organismes concernés à l’élaboration des politiques de prévention;
— de préparer et de mettre en œuvre toutes les dispositions relatives à la circulation et de contribuer à l’élaboration de programmes de prévention en matière de sécurité routière;
— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la mise en application des règles et conditions d'enseignement et de perfectionnement de la conduite automobile et d'en faire les bilans;
— de suivre, en liaison avec les institutions et organismes concernés, l'état d'application de la réglementation, des normes et spécifications liées au contrôle technique des véhicules automobiles;
— d'agréer les personnels chargés du contrôle technique périodique des véhicules automobiles;
— de mener les inspections et les contrôles des agences en charge du contrôle technique des véhicules automobiles;
— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement pour l’obtention du brevet professionnel dispensé dans les établissements de formation relevant du secteur des transports;
— de participer à l’élaboration du cadre général d'organisation de la prévention routière;
— de constituer une banque de données relative à la circulation routière et d'en assurer la gestion.
##### 4) La sous-direction de l’exploitation des autoroutes à
**péage**, chargée, notamment :
— de définir les règles et les conditions d’exploitation, de maintenance et de gestion des autoroutes à péage;
— de définir, de suivre et d’évaluer les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de maintenance des infrastructures et des équipements des autoroutes à péage;
— de superviser le transfert des autoroutes à péage des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation;
— d’élaborer les indicateurs de qualité de service rendu aux usagers et d’en assurer le suivi;
— de préparer, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments de la politique de tarification de l’utilisation des autoroutes à péage et de veiller à sa mise en œuvre;
— d’élaborer, de contrôler et d’évaluer l’exécution des cahiers de charges relatifs aux contrats de gestion et d’exploitation des autoroutes à péage;
— d’élaborer et de suivre les conventions de concession d’exploitation et de maintenance des autoroutes à péage;
— de constituer une banque de données relative à l’exploitation des autoroutes à péage et d’en assurer la gestion.
##### 2) La direction des transports ferroviaires et guidés,
chargée, notamment :
— d'élaborer et de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant les activités de transport ferroviaire et des transports guidés par métro, tramway et par câble;
— de définir et de mettre à jour les éléments relatifs à la sécurité des systèmes des transports ferroviaires et des transports guidés et de veiller à leur mise en œuvre;
— de déterminer les conditions d'exploitation du réseau ferroviaire et les règles de sécurité relatives aux transports de personnes et de marchandises et de veiller à leur application;
— de proposer les mesures visant la satisfaction des besoins en matière de transport de personnes et de marchandises par voie ferrée aux plans national et international;
— d'établir et de proposer à l'autorité compétente le schéma directeur des infrastructures ferroviaires dans le cadre du schéma national d'aménagement du territoire et d'en suivre la mise en œuvre;
— de proposer les projets de réalisation des infrastructures des transports guidés et de suivre leur exécution;
— de proposer et de suivre les programmes d’entretien des infrastructures relatives au transport ferroviaire et aux transports guidés;
— de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport ferroviaire et guidé;
— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport ferroviaire;
— d'évaluer et de contrôler l'activité de transport ferroviaire et de transports guidés et d'en faire les bilans;
— de superviser le transfert des infrastructures ferroviaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation;
— de consolider une banque de données relative aux infrastructures et aux activités de transport ferroviaire et des transports guidés et d’en assurer la gestion.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
##### 1) La sous-direction des transports ferroviaires,
chargée, notamment :
— d'assurer le suivi du programme d'exploitation et de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport ferroviaire;
— de déterminer les conditions d'exploitation du réseau ferroviaire et les règles de sécurité relatives aux transports de personnes et de marchandises et de veiller à leur respect;
— de veiller à l'application et au respect des normes édictées en matière de sécurité ferroviaire;
— de déterminer les conditions d’entretien du réseau ferré et de veiller à leur exécution;
— d'élaborer la réglementation de la police des chemins de fer;
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— de préparer et de suivre la mise en œuvre des cahiers des charges liés à l'exploitation de l'activité ferroviaire;
— d’évaluer et de contrôler l'activité de transport ferroviaire de personnes et de marchandises et d'en faire les bilans;
— de préparer les éléments du schéma directeur des infrastructures ferroviaires;
— de recueillir, de traiter, d’analyser et de diffuser aux organismes et instances concernés, les informations statistiques relatives à l'activité de transport ferroviaire de personnes et de marchandises;
— de constituer une banque de données relative aux infrastructures et aux activités de transport ferroviaire et d'en assurer la gestion.
**2) La sous-direction des transports guidés,** chargée,
notamment :
— de déterminer les conditions générales d’exercice et les règles générales de sécurité relatives aux transports guidés par métro, tramway et par câble;
— d'élaborer les règles techniques et les normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures des transports guidés;
— de suivre l'exécution des programmes d’investissements relatifs aux transports guidés et d'évaluer leurs impacts;
— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée en matière de réalisation et de suivre l’exploitation et l’entretien des infrastructures des transports guidés;
— de recueillir, de traiter, d’analyser et de diffuser aux organismes et instances concernés, les informations statistiques relatives à l'exécution du programme d'investissements, relatif aux transports guidés;
— d'assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures de l’établissement en charge de la réalisation des investissements relatifs aux transports guidés vers les exploitants;
— d'assurer le suivi des programmes d'exploitation et de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes des transports guidés;
— de fixer les règles d'évaluation et de contrôle de l'activité des transports guidés et d'en faire les bilans;
— de veiller à l'application et au respect des règles et normes édictées en matière de sécurité des transports guidés;
— de préparer et de suivre la mise en œuvre des cahiers des charges liés à l'exploitation de l'activité des transports guidés;
— d’assurer la veille technologique en matière des transports guidés;
— de constituer une banque de données relative aux transports guidés et d'en assurer la gestion.
Article Annexe
##### A) La sous-direction du transport maritime et des
**activités auxiliaires,** chargée, notamment :
— d’élaborer les éléments des plans de développement des transports maritimes et des activités auxiliaires et de l’industrie navale et d’en assurer la mise en œuvre;
— d’élaborer les textes à caractère législatifs et réglementaires relatifs aux transports maritimes et activités auxiliaires;
— d’assurer la régulation et le contrôle des activités de transport maritime et des activités auxiliaires;
— d’élaborer et de proposer des mesures de facilitation maritime;
— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport maritime;
— de conduire les audits et évaluations des activités de transport maritime et des activités auxiliaires ainsi que des activités de réparation et de construction navales;
— d’instruire les demandes d’agréments et d’autorisations entrant dans le domaine de sa compétence;
— d’assurer une veille en matière de transport maritime;
— de constituer une banque de données relative au transport maritime, activités auxiliaires, à la flotte et aux activités de réparation et de construction navales et d’en assurer la gestion.
##### B) La sous-direction des gens de mer et de la qualité,
chargée, notamment :
— d’élaborer les textes législatifs et réglementaires régissant les gens de mer;
— de veiller à la mise en œuvre des programmes de formation et de qualification des gens de mer;
— d’organiser et de superviser les examens en vue de l’obtention des titres maritimes pour les gens de mer;
— de délivrer les titres maritimes, certificats et documents entrant dans le domaine de sa compétence;
— de veiller à la mise en place des normes de qualité;
— d’élaborer les rapports périodiques relatifs au système de formation et de qualification des gens de mer et de travail maritime conformément aux conventions internationales en la matière;
— d’assurer une veille en matière de formation des gens de mer;
— de participer aux travaux des organisations internationales spécialisées dans la formation et qualification des gens de mer et de travail maritime;
— de constituer une banque de données relative aux gens de mer et d’en assurer la gestion.
##### C) La sous-direction de la navigation maritime et de la
**prévention de la pollution,** chargée, notamment :
— d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le domaine de sa compétence;
— d’élaborer les mesures de sécurité et de sûreté de la navigation maritime et d’en assurer le suivi;
— d’élaborer les mesures de prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires et d’en assurer le suivi;
— d’élaborer et de préparer, en concertation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l’organisation et au contrôle de l’utilisation de la mer;
— d’auditer les organismes de classification habilités par l'administration maritime;
— de veiller à la conformité des navires aux normes de sécurité et de sûreté maritimes ainsi qu’aux normes de prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires;
— de veiller au respect des normes de travail à bord des navires;
— de délivrer les certificats et documents entrant dans le domaine de sa compétence;
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— de conduire les audits de sûreté des navires du pavillon national et délivrer les certificats et documents réglementaires y afférents;
— d’approuver les évaluations et les plans de sûreté des navires;
— d’assurer une veille dans le domaine de sa compétence;
— de veiller à la mise à jour régulière et continue des différents modules du système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l’organisation maritime internationale, se rapportant à l’Algérie;
— de participer aux audits et inspections au sein des compagnies maritimes et à bord des navires;
— de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine de sa compétence;
— de participer aux travaux des organes chargés de la recherche et du sauvetage maritimes;
— de participer à l’élaboration du programme national de sûreté maritime et portuaire et d’en assurer la mise en œuvre;
— de participer et contribuer aux différents programmes nationaux en matière de prévention et de lutte contre les pollutions marine et atmosphérique par les navires;
— de participer aux enquêtes sur les incidents et les accidents en mer;
— de constituer une banque de données relative à la sécurité, la sûreté de navigation maritime et de la prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires et d’en assurer la gestion.
**2) La direction des ports,** chargée, notamment : — d’élaborer les textes législatifs et réglementaires dans
le domaine portuaire;
— de proposer le schéma directeur de développement portuaire et d’en assurer la mise en œuvre;
— de veiller à l’exploitation et à la gestion du domaine public portuaire et d’assurer sa préservation;
— de réguler et de contrôler les activités portuaires;
— de veiller à la conformité des ports et des installations portuaires aux normes de sûreté et de sécurité;
— d’approuver les évaluations et les plans de sûreté des installations portuaires;
— de veiller à la numérisation des activités portuaires;
— d’assurer une veille dans le domaine portuaire;
— de veiller au respect des normes spécifiques d’hygiène et de sécurité du travail dans les ports;
— de veiller au respect des règles de manutention, d’entreposage et de transit des marchandises dangereuses dans les ports;
— de superviser le transfert des infrastructures portuaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation;
— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de gestion des déchets provenant des navires dans le port;
— de participer au développement de la chaîne logistique globale; — de participer aux travaux des instances internationales et régionales spécialisées dans le domaine portuaire; — de consolider une banque de données relative aux ports et d’en assurer la gestion.
Elle comprend trois (3) sous directions :
##### A) La sous-direction de la gestion et du développement
**du domaine public portuaire,** chargée, notamment : — de fixer les règles d’utilisation, d’exploitation, de gestion et de préservation du domaine public portuaire et d’en assurer la mise en œuvre; — de définir les modalités et conditions d’octroi des occupations portuaires et d’en assurer le suivi et le contrôle; — de veiller à la mise en œuvre du schéma directeur de développement portuaire et à sa mise à jour; — de veiller, en coordination avec les acteurs de la communauté portuaire, au développement de la numérisation des ports; — de veiller au développement et à la modernisation des infrastructures d’accueil et de traitement des passagers; — de veiller à la mise en place des installations de réception de produits polluants et de déchets provenant des navires; — de suivre le transfert des infrastructures portuaires des entités en charge de la réalisation vers la ou les entités en charge de leur exploitation; — d’assurer une veille en matière de développement portuaire; — de constituer une banque de données relative au développement et à la gestion du domaine public portuaire et d’en assurer la gestion.
**B) La sous-direction des activités portuaires,** chargée,
notamment : — d’élaborer les textes législatifs et réglementaires régissant l’exercice des activités portuaires; — d’assurer la régulation commerciale et tarifaire des activités portuaires; — de favoriser la concertation entre les opérateurs et intervenants; — de veiller au développement des activités portuaires dans le cadre de l’économie bleue; — de déterminer les règles et conditions d’organisation des activités portuaires et des activités connexes et leur intégration dans une démarche multimodale au sein de la chaîne logistique globale; — de veiller au respect des normes environnementales liées aux activités portuaires; — d’assurer une veille en matière d’exploitation des ports; — de participer, avec les institutions et organismes concernés, à la mise en place du dispositif de facilitation maritime et portuaire; — de constituer une banque de données relative aux activités portuaires et d’en assurer la gestion.
##### C) La sous-direction de la sécurité et de la sûreté
**portuaires,** chargée, notamment : — d’élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le domaine de la sécurité et de la sûreté portuaires; — de veiller à la mise en conformité des installations portuaires aux normes de sûreté portuaire; — de veiller à la réalisation des évaluations et des plans de sûreté des installations portuaires; — de conduire les audits de sûreté des installations portuaires; — d’instruire les demandes relatives aux certificats et documents relevant du domaine de sa compétence; — de veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité du travail dans les ports; — de veiller au respect des normes et règles en matière de manutention, d’entreposage et de transit des marchandises dangereuses dans les ports; — de participer à l’élaboration du programme national de sûreté maritime et portuaire et d’en assurer la mise en œuvre; — de participer aux travaux des organes chargés de recherche et de sauvetage maritimes; — de participer aux enquêtes sur les incidents et les accidents dans les ports; — de participer et contribuer aux différents programmes nationaux en matière de prévention et d’intervention contre les pollutions marine et atmosphérique par les navires; — de constituer une banque de données relative à la sécurité et à la sûreté portuaires et d’en assurer la gestion.
Article Annexe
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— d’encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle, le transfert technologique et l’efficience économique;
— de veiller à la valorisation des actifs de l’Etat dans les entreprises mixtes dans le cadre du partenariat;
— de participer à tous travaux de projection à court, moyen et long termes susceptibles de fournir des éclairages pour le développement du secteur des transports;
— de participer à l’élaboration de la politique de développement des entreprises et établissements sous tutelle;
— de participer, en relation avec les administrations et les institutions concernées, à l’intégration des entreprises et des établissements sous tutelle dans la stratégie nationale de développement économique et industriel;
— de constituer une banque de données et des statistiques relatives à l’activité des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, des entreprises économiques non affiliées, des établissements et entreprises sous tutelle et au partenariat et d’en assurer la gestion.
Article Annexe
##### B- Dans le domaine des transports ferroviaires et des transports guidés :
— d'encadrer et de contrôler l'exercice des activités des transports ferroviaires national et international de personnes et de marchandises ainsi que des matières dangereuses;
— d'encadrer et de contrôler l'exercice des activités des transports guidés;
— d'assurer l'exploitation et l'entretien du réseau ferroviaire;
— de moderniser, d’étendre, de développer, de concevoir, de réaliser, d’exploiter et d’entretenir les infrastructures des transports guidés.
##### C- Dans le domaine de la circulation et de la sécurité routières :
— de fixer le cadre général d'organisation de la circulation et de la sécurité routières;
— d'élaborer les règles administratives et techniques applicables aux divers usagers de la route et la définition, en liaison avec les autorités concernées et dans la limite de ses compétences, des normes et spécifications techniques des véhicules automobiles exploités pour assurer les activités du transport routier;
— d'élaborer et de mettre en œuvre les règles relatives au contrôle technique automobile;
— de qualifier et d'habiliter les personnels de contrôle technique des véhicules;
— de contribuer à la prévention routière;
— de veiller, en coordination avec le ministre chargé de l’intérieur, à la cohérence des règles régissant les personnels d’examination des permis de conduire, des personnels d’enseignement de la conduite automobile avec le cadre général d’organisation de la circulation et de la sécurité routières;
— d'encadrer et de suivre et de contrôler les activités d'enseignement dispensées dans les établissements de formation relevant du secteur des transports.
##### 13 décembre 2020
##### D- Dans le domaine maritime et portuaire :
— de fixer les procédures et les normes techniques visant la préservation du domaine public portuaire et de ses installations; — d'encadrer, de contrôler et de suivre les activités de transport maritime et celles qui leur sont annexées; — de promouvoir l'industrie navale; — de fixer les statuts des navires de commerce, de pêche et de plaisance; — de déterminer le régime statutaire des gens de mer et leur protection; — d'encadrer et contrôler l'exercice des fonctions à bord des navires; — de fixer les procédures et normes techniques visant à assurer la sécurité maritime; — de participer à l'élaboration des règles relatives à la protection de l'environnement marin; — de fixer les modalités d'organisation des ports de commerce, de pêche et de plaisance, de la navigation et de l'utilisation de la mer et du littoral maritime, en liaison avec les autorités concernées; — d'encadrer et d'assurer la qualification des personnels chargés de la police et de la sécurité des ports; — de développer la chaîne logistique; — d'assurer la normalisation des infrastructures maritimes de traitement des passagers et du fret et les règles de leur conception, construction, aménagement et maintenance; — d'élaborer les schémas directeurs de développement portuaires; — de définir les plans de développement, d'aménagement et de maintenance à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d'infrastructures portuaires, en relation avec les secteurs concernés.
##### E- Dans le domaine aéronautique :
— d'encadrer, de contrôler et de suivre les activités principales et annexes de transport et de travail aérien ainsi que les activités de l'industrie aéronautique civile; — de fixer les conditions d'utilisation par les aéronefs civils de l'espace aérien national et des espaces aériens, confiés par les accords internationaux ratifiés par l'Algérie, relatives à la circulation des aéronefs civils en vol et au sol; — de fixer les procédures et les normes visant la sécurité relative à l'implantation des aérodromes, installations et équipements aéronautiques civils; — de mettre en œuvre les mesures relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, à leur exploitation technique et à leur navigabilité; — d'encadrer et d'assurer la qualification des personnels navigants, des personnels techniques d'entretien et des personnels de la circulation aérienne; — d'élaborer le schéma directeur de développement aéroportuaire; — de procéder, en cas de nécessité, à la réquisition des aéronefs immatriculés en Algérie ainsi que leur équipage et personnels au sol; — de procéder, en cas de nécessité, à la réquisition de tout ou partie des personnels aéronautiques nécessaires pour assurer la continuité de service public; — de procéder à l'octroi de concession d'exploitation des services de transport aérien.
##### F- Dans le domaine de la météorologie :
— de fixer les modalités de production, de traitement, de diffusion et d'utilisation des données météorologiques et climatiques; — de fixer les modalités, dans la limite de ses compétences, d'uniformisation, d'homologation et d'étalonnage des équipements, des observations et des mesures météorologiques et de codification des procédures d'exploitation; — de veiller à l'établissement et à l'application des procédures de constitution et d'exploitation de la banque des données météorologiques nationales et internationales et à la conservation des archives techniques.
Article Annexe
##### 13 décembre 2020
— de centraliser les études et recherches effectuées en matière de météorologie et de climatologie et d’assurer leur exploitation;
— de participer, en liaison avec les institutions concernées, aux travaux des organisations nationales et internationales agissant dans le domaine de la météorologie et des changements climatiques;
— de constituer une banque de données relative à la météorologie et d’en assurer le suivi.
