Décret exécutif n° 20-363

Décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les

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JO 2020 n°74 (fr) PDF d'origine

Texte (34 article(s))

Article 12

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020. Abdelaziz DJERAD. **————**H**————**

Article 3

La direction générale des statistiques, est chargée notamment : — d’organiser et de renforcer le système national statistique dans le cadre de la politique générale du Gouvernement en la matière; — de coordonner l’ensemble du système national statistique, en relation avec l’ensemble de ses acteurs, plus particulièrement, l’institution centrale des statistiques et le Conseil national de la statistique;

Article 10

Le ministre de la numérisation et des statistiques établit dans ses domaines d'attributions, des relations de coopération à l'échelle régionale et internationale, conformément aux règles et procédures en la matière.

Article 7

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la numérisation et des statistiques, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Article 9

Le ministre de la numérisation et des statistiques propose la création de toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Article 9

Article 3

En matière de promotion et de développement de la numérisation, le ministre de la numérisation et des statistiques, est chargé : — de promouvoir l'usage des technologies du numérique; — de proposer le cadre dans lequel s'inscrit le processus de numérisation permettant le partage des ressources et services ainsi que le développement de plate-forme d'échange des données; — d'œuvrer, de concert avec les départements ministériels, à la mise en place d'un système d'information intégré d'aide à la décision; — de procéder à la collecte, auprès des départements ministériels, des informations relatives aux projets de développement de la numérisation; — de mettre en place, en concertation avec les départements ministériels, les mécanismes relatifs à l'élaboration, la validation et le suivi des plans d'action sectoriel en matière de numérisation; — de participer à la mise en œuvre des actions liées à l'instauration de l'administration électronique; — de participer à l'émergence des services et des moyens de paiement électroniques pour la promotion et le développement du commerce électronique; — de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale du développement de la certification électronique; — de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des systèmes d'information; — de participer à la mise en place du cadre de normalisation et d'interopérabilité des systèmes d'information de l'Etat; — de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place des mécanismes de financement adaptés au développement des plans d'action, en matière de numérisation et d'en faciliter l'accès; — de proposer, en coordination avec l'ensemble des parties prenantes, les éléments des stratégies de mutualisation des ressources numériques gouvernementales, de rationalisation et d'optimisation de leur utilisation; — de promouvoir l'émergence d'un écosystème favorable au développement des technologies du numérique; — d'œuvrer à la mise en relation des demandeurs de solutions numériques et les acteurs économiques spécialisés; — de proposer au Gouvernement, toute action visant le développement du capital humain et des compétences nationales requises pour le développement du numérique; — de réaliser, pour le compte du Gouvernement, toute expertise et évaluation s'inscrivant dans le champ de compétence du ministère, en matière de numérisation; — d'élaborer des rapports périodiques portant sur l'évolution des indicateurs de développement du numérique et proposer toute mesure et action visant leur amélioration et les soumettre au Gouvernement.

Article 7

Dans le cadre de ses attributions, le ministre de la numérisation et des statistiques, initie tout texte à caractère législatif et réglementaire.

Article 5

En matière d'économie numérique, le ministre de la numérisation et des statistiques mène les actions de promotion de l'économie numérique. A ce titre, il est chargé : — de proposer, avec les parties prenantes, les actions permettant le développement de l'économie numérique; — de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du cadre légal et réglementaire relatifs au développement et à la promotion de l'économie numérique; — de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les actions permettant de promouvoir le partenariat public privé, dans le domaine de l'économie numérique; — de proposer, de concert avec les secteurs concernés, les actions permettant la mise en œuvre des mesures liées à la promotion de la recherche et à l'incitation au transfert technologique, dans le domaine de l'économie numérique; — de participer à la mise en œuvre des actions de coopération concourant au partenariat stratégique et de proposer, de concert avec les parties prenantes, des programmes de coopération et de transfert technologique et de savoir-faire, dans le domaine de l'économie du numérique.

Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action, le ministre de la numérisation et des statistiques est chargé de l'élaboration des éléments de la politique nationale en matière de numérisation, de développement de l'information statistique, de l'organisation et du renforcement du système national statistique et d’assurer le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre, conformément aux lois et aux règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes et les échéances établies.

Article 11

Le ministre de la numérisation et des statistiques, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur : — participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées, dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence; — assure, en relation avec les institutions concernées, la représentation du secteur aux activités des organisations et organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans les domaines de la numérisation et des statistiques.

Article 8

Les structures de l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques exercent, sur les organismes relevant du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 4

En matière de développement de l'information statistique et du renforcement du système national statistique, le ministre de la numérisation et des statistiques, est chargé : — d'élaborer et de proposer au Gouvernement la politique nationale d'information statistique et de veiller à sa mise en œuvre; — d'assurer la cohérence globale du système statistique et d'arrêter, en concertation avec les institutions concernées, toute mesure de nature à renforcer la coordination entre les structures en charge des statistiques; — de veiller à la mise en œuvre et à la réalisation de tous les travaux statistiques dans le domaine social, démographique, économique et environnemental, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires régissant le système national statistique; — de mettre en place, en concertation avec l'ensemble des acteurs du système national statistique, la plate-forme informationnelle dynamique des statistiques et d'en assurer la gestion; — de veiller, en concertation avec les organes du système national statistique, à assurer un niveau approprié de couverture des statistiques publiées par le système national statistique; — de veiller à l'élargissement du maillage statistique du territoire; — de veiller, en concertation avec les structures concernées, à l'amélioration de la qualité des statistiques publiées par le système national statistique; — de contribuer à la modernisation de la statistique en œuvrant, notamment pour la numérisation des processus statistiques; — d'assurer la veille aux niveaux régional et international en matière d'innovations conceptuelles et méthodologiques de la statistique; — de veiller à l'adéquation du cadre institutionnel et légal du système national statistique; — de veiller, en concertation avec les acteurs du système national statistique, au renforcement et à la consolidation des capacités techniques de la ressource humaine spécialisée.

Article 8

Pour assurer la mise en œuvre de ses missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la numérisation et des statistiques, propose l'organisation de l'administration centrale placée sous son autorité et des structures déconcentrées et organismes et établissements placés sous sa tutelle et veille à prendre toutes les mesures nécessaires à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Article 4

La direction des systèmes d’information et de la communication, chargée notamment : — de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du ministère; — d’identifier les besoins en matière d’équipements informatiques, d’en assurer la maintenance et de concevoir des solutions informatiques, au niveau du secteur; — de mettre en place, de développer et d’administrer les systèmes et les réseaux informatiques ainsi que les services hébergés; — de la mise en œuvre, au niveau du secteur, de la politique nationale en matière de sécurité des systèmes d’information et veiller à la sécurité des équipements et des systèmes informatiques; — d’assurer la veille technologique en matière de développement et de mise en œuvre des systèmes d’information; — d’élaborer la stratégie de communication du secteur, en terme de valorisation des réalisations du secteur, conformément à la réglementation en vigueur; — de promouvoir des relations avec le monde médiatique pour la diffusion des statistiques et pour la promotion des stratégies et des activités de numérisation en cours, au niveau du Gouvernement; — de prendre en charge les publications techniques et thématiques afférentes à la statistique produites par le ministère. Elle comprend trois (3) sous-directions :

Article 2

Le ministre de la numérisation et des statistiques, exerce ses attributions sur l'ensemble des activités liées au secteur. A ce titre, il est chargé, notamment : — d'élaborer et de veiller à mettre en œuvre, dans un cadre concerté, la politique nationale de promotion et de développement de la numérisation, de la transformation numérique des administrations publiques et des entreprises ainsi que de l'information statistique; — de mettre en place, en concertation avec les départements ministériels concernés, les mécanismes permettant d'accompagner la transformation numérique à l'effet d'améliorer la qualité du service public; — de promouvoir la compétitivité des opérateurs économiques nationaux par le biais du numérique; — de veiller à la mise en place de l'environnement propice à la mise en œuvre d'une gouvernance électronique, en concertation avec les parties prenantes;

Article 2

La direction générale de la numérisation est chargée, notamment : — d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre, dans un cadre concerté, la politique nationale de promotion et de développement de la numérisation et de la transformation numérique des administrations publiques et des entreprises; — d’élaborer, dans un cadre concerté, la stratégie nationale en matière de numérisation; — de promouvoir l’usage des technologies du numérique; — de mettre en place, en concertation avec les départements ministériels concernés, les mécanismes permettant d'accompagner la transformation numérique à l'effet d'améliorer la qualité du service public; — de promouvoir la compétitivité des opérateurs économiques par le biais du numérique; — de veiller à la mise en place de l'environnement propice à la mise en œuvre d'une gouvernance électronique, en concertation avec les parties prenantes; — de proposer, avec les parties prenantes, les éléments de la politique nationale de développement de l’économie numérique; — de participer à la promotion et au développement des écosystèmes de la numérisation et de l’économie du numérique ainsi que le transfert technologique et la valorisation des produits de la recherche; — d'étudier et de définir les plans et les programmes de développement du secteur et de veiller à leur mise en œuvre; — de promouvoir, avec les départements ministériels concernés, les programmes de formation dans le numérique et l'utilisation des technologies d'avenir, en matière de numérisation; — d'élaborer des rapports périodiques portant sur l'évolution des indicateurs de développement de la numérisation et de proposer toute mesure et action visant leur amélioration. La direction générale comprend trois (3) directions : **1. La direction des technologies de la numérisation,** est chargée notamment : — de promouvoir l’usage des technologies du numérique; — d’œuvrer, de concert avec les départements ministériels, à la mise en place d’un système d’information gouvernemental intégré d’aide à la décision; — de proposer toute action visant le développement du capital humain et des compétences nationales requises pour le développement du numérique; — de mener les études nécessaires à l’élaboration du cadre légal et réglementaire relatif au développement de la numérisation; — d’émettre un avis sur toute mesure législative ou réglementaire dans le domaine du numérique; — de participer à la mise en place du cadre de normalisation et d’interopérabilité des systèmes d’information de l'Etat; — de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des systèmes d’information; — de participer à l’élaboration de la stratégie nationale du développement de la certification électronique et de participer à sa mise en œuvre; — de veiller à la mise en place d’un référent technologique devant se prononcer sur les opportunités technologiques émergentes et les risques y afférents; — de réaliser pour le compte du Gouvernement toute expertise et évaluation s’inscrivant dans le champ de compétence du ministère, en matière de numérisation; — d’assurer la veille en matière d’évolution des métiers et des compétences dans le domaine de la numérisation. Elle comprend trois (3) sous-directions :

Article 1er

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques, comprend : **1. — Le secrétaire général,** assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère; **2. — Le chef de cabinet**, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés : — de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement; — de la préparation et de l'organisation de la communication liée aux activités du ministre et des relations avec les organes d’information, de l’élaboration d’une stratégie de communication du secteur et de veiller à sa mise en œuvre; — de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques; — du suivi des relations avec le mouvement associatif, les organisations professionnelles et les partenaires socio-économiques; — du suivi des dossiers et des programmes de développement de la numérisation; — du suivi des dossiers et des programmes de développement des statistiques; — de l'analyse de la situation générale du secteur et de la consolidation des bilans d'activités. **3. — L'inspection générale** dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif;

Article 5

La direction de la coopération, des affaires juridiques et des archives, est chargée notamment : — de définir les axes de coopération bilatérale et multilatérale intéressant le secteur; — de suivre la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur et d’en assurer l’évaluation; — de formuler des avis sur les projets de conventions, d’accords et de contrats intéressant le secteur; — de promouvoir et d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, la participation aux manifestations scientifiques et technologiques intéressant le secteur; — de développer des relations avec le monde académique et les institutions et écoles spécialisées; — d’élaborer et de proposer, en relation avec les structures concernées du ministère, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur et d’en assurer le suivi; — de coordonner les travaux des structures en matière juridique; — de traiter et de suivre les affaires juridiques et contentieuses liées aux activités du secteur; — d’analyser et de formuler des avis et des observations sur les projets de textes initiés par les autres secteurs; — d’assurer une assistance juridique aux structures de l’administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle; — de réunir la documentation utile aux travaux et activités du ministère et de les mettre à la disposition des utilisateurs; — de la collecte, du traitement et de la conservation des archives du ministère et de veiller à leur numérisation. Elle comprend trois (3) sous-directions : **a)- La sous-direction de la coopération,** chargée notamment : — d’organiser, en relation avec les départements ministériels concernés, la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de la numérisation et des statistiques; — de suivre la mise en œuvre des accords de coopération intervenus dans le cadre bilatéral et multilatéral, dans les domaines de la numérisation et des statistiques et d’en assurer l’évaluation; — de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales dans les domaines de la numérisation et des statistiques; — de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux activités de coopération du secteur et d’en assurer la gestion; — d’élaborer des projets et programmes de coopération en matière de numérisation et des statistiques et d’identifier les modalités de leur financement.

Article 6

La direction de l’administration générale, est chargée notamment : — de proposer toute action visant le développement du capital humain et des compétences nationales requises pour le développement du numérique et des statistiques; — de gérer les carrières des personnels du secteur; — de préparer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère; — d’assurer la satisfaction des besoins du ministère en moyens nécessaires à son fonctionnement; — de veiller à la bonne gestion et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère; — de préparer les projets de marchés et de les exécuter après leur approbation. Elle comprend trois (3) sous-directions : **a)- La sous-direction des ressources humaines,** chargée notamment : — d’élaborer et d’exécuter les plans de gestion des ressources humaines et de formation; — de mettre en œuvre les procédures de sélection et de recrutement des personnels; — de gérer les carrières du personnel du ministère; — de définir et de mettre en œuvre la politique du secteur en matière de formation; — de veiller à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels du ministère;

Article 6

Dans le cadre de ses missions, le ministre de la numérisation et des statistiques, veille à la promotion et à l'organisation de manifestations scientifiques et techniques, dans les domaines d'intérêt liés à son secteur. ##### 8 décembre 2020

Article Annexe

##### a)- La sous-direction de la promotion et du développement des technologies de la numérisation,

Article Annexe

##### 4. — Les structures suivantes : — la direction générale de la numérisation; — la direction générale des statistiques; — la direction des systèmes d’information et de la communication; — la direction de la coopération, des affaires juridiques et des archives; ##### — la direction de l’administration générale.

Article Annexe

##### 8 décembre 2020 — de veiller à la mise en œuvre et à la réalisation de tous les travaux statistiques dans le domaine social, démographique, économique et environnemental, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires régissant le système national statistique; — de suivre les travaux des organes de production et de coordination du système national d’informations statistiques; — de proposer les éléments de la stratégie nationale de développement statistique, en concertation avec les parties prenantes; — de mettre en place, en concertation avec l’ensemble des acteurs du système national statistique, une plate-forme informationnelle et statistique dynamique et d’en assurer la gestion; — de veiller à assurer un niveau approprié de couverture statistique, et ce, en concertation avec les parties prenantes; — de veiller à la consolidation et le renforcement du maillage statistique du territoire; — de veiller à la qualité des statistiques publiées par le système national statistique, et d’assurer la veille aux niveaux régional et international des innovations conceptuelles et méthodologiques de la statistique; — d’œuvrer, avec l’ensemble des secteurs, à la modernisation et à la numérisation des processus statistiques; — de développer et de consolider, en concertation avec les acteurs du système national statistique, les capacités nationales techniques de la ressource humaine intervenant dans les processus statistiques; — de promouvoir et de développer l’expertise nationale dans le domaine des statistiques. La direction générale des statistiques, comprend trois (3) directions :

Article Annexe

##### Décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant ##### organisation de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques. ##### ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la numérisation et des statistiques, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); ##### 8 décembre 2020 Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de la numérisation et des statistiques; ##### Décrète :

Article Annexe

##### 8 décembre 2020 — de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux personnels et de suivre leur application et leur évolution; — de veiller au renforcement et à la consolidation des capacités techniques de la ressource humaine intervenant dans les processus statistiques et de numérisation et à la promotion et au développement de l’expertise nationale en la matière; — de coordonner, avec les structures sous tutelle, les formations en matière de techniques et pratiques nouvelles; — d’assurer une veille des compétences quant aux nouvelles techniques, technologies et pratiques dans les domaines de la numérisation et des statistiques; — de coordonner, avec les établissements de formation, pour ce qui est des programmes de formation à dispenser au profit du secteur, tenant compte de ses besoins spécifiques.

Article Annexe

##### 8 décembre 2020 — d'organiser et de renforcer le système national statistique, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement en la matière; — de coordonner l'ensemble du système national statistique, en relation avec l'ensemble de ses acteurs; — de proposer, en coordination avec les parties prenantes, les éléments de la politique nationale de développement de l'économie numérique; — de participer à la promotion et au développement des écosystèmes de la numérisation et de l'économie du numérique ainsi que le transfert technologique et la valorisation des produits de la recherche; — d'étudier et de définir les plans et les programmes de développement du secteur et de veiller à leur mise en œuvre; — d'initier, dans le cadre d'une veille permanente dans les domaines d'activités liés au secteur, les études stratégiques de nature à déterminer les choix du Gouvernement dans ces domaines; — de promouvoir, avec les départements ministériels concernés, les programmes de formation dans le numérique, les statistiques et l'utilisation des technologies d'avenir.

Article Annexe

##### b)- La sous-direction de la réglementation et des études **juridiques,** chargée notamment : — d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d’assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement; — de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires ayant un lien avec le secteur; — d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes initiés par les autres secteurs;

Article Annexe

##### a)- La sous-direction du développement des systèmes **d’information,** chargée notamment : — de la conduite des travaux de conception, de développement et de mise en œuvre du système d’information du ministère; — de la maintenance et de la mise à jour du système d’information du ministère; — de développer et de mettre en œuvre, au profit des structures du ministère, les outils de travail collaboratif, de diffusion et de partage de l’information; — de participer à l’élaboration de la réglementation relative au développement, à la mise en œuvre et à l’homologation des systèmes d’information.

Article Annexe

##### 1- la direction de la coordination et des programmes **statistiques,** chargée notamment : — de contribuer à la conception et à l’élaboration des stratégies nationales de développement statistique, en concertation avec les parties prenantes; — de s’assurer de la cohérence globale du système national statistique, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement en la matière; — de coordonner l’ensemble du système national statistique, en relation avec l’ensemble de ses acteurs; — d’arrêter, en concertation avec les institutions concernées, toute mesure de nature à renforcer la coordination entre les organes en charge des statistiques; ##### 8 décembre 2020 — de mettre en place des conventions et protocoles d’accords d’échanges des données entre/avec les différents acteurs du système national statistique; — d’évaluer régulièrement les besoins des différents utilisateurs en matière de statistiques; — de veiller à assurer un niveau approprié de couverture des statistiques publiées par le système national statistique, notamment par le suivi de l’élargissement du maillage statistique du territoire; — de mettre en place un système d’identification efficace pour les opérateurs économiques; — de suivre les résolutions et les recommandations du Conseil national de la statistique; — de contribuer à l'élaboration des programmes annuels et pluriannuels des travaux statistiques; — de veiller à la mise en conformité du cadre institutionnel et légal du système national statistique avec l’évolution de la situation économique, sociale et environnementale du pays ainsi que celle du contexte international. Elle comprend trois (3) sous directions : ##### a)- La sous-direction de la coordination statistique, chargée notamment : — d’œuvrer pour la mise en place d’un système national statistique cohérent et intégré par le développement d’une coordination inter-institutionnelle de l’ensemble des activités statistiques; — de rendre les flux d’échange d’informations entre les différents organes du système national statistique fluides et formalisés; — de contribuer à la mise en place de protocoles de coopération et d’échange d’informations statistiques entre les différents organes du système national statistique; — de s’assurer de l’harmonisation des concepts et méthodes entre les différents organes du système national statistique; — d’évaluer, régulièrement, les besoins des différents utilisateurs en matière de statistiques et le degré de leur satisfaction; — de veiller, en concertation avec le Conseil national de la statistique, à la mise en œuvre d’un système d’identification pertinent des opérateurs économiques et de s’assurer de son adoption et utilisation par l’ensemble des institutions nationales; — de suivre la mise en œuvre des résolutions et recommandations du Conseil national de la statistique; — de contribuer à l’application de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents au système national statistique, en relation avec le Conseil national de la statistique. ##### b)- La sous-direction du renforcement du maillage **statistique,** chargée notamment : — de concevoir le schéma organisationnel, réglementaire et institutionnel de la statistique au niveau des collectivités locales et d’en suivre le fonctionnement; — de développer et de gérer un cadre approprié à la remontée et à la consolidation de l’information des structures statistiques communales et de wilayas vers le ministère de la numérisation et des statistiques; — d’œuvrer avec l’institution centrale des statistiques à intensifier son réseau par l’implémentation de nouvelles antennes locales. ##### c)- La sous-direction des programmes statistiques, chargée notamment : — de contribuer à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, par le Conseil national de la statistique, des programmes annuels et pluriannuels des travaux statistiques; — de contribuer à la conception, à l'élaboration et au suivi des stratégies nationales de développement statistique en concertation avec le Conseil national de la statistique; — d’évaluer, régulièrement, les niveaux d’avancement dans la mise en œuvre des stratégies nationales de développement de la statistique. ##### 2- la direction de la consolidation et de l’analyse des **données,** chargée notamment : — de concevoir, de mettre en place et de gérer, en concertation avec l’ensemble des acteurs du système national statistique, une plate-forme informationnelle et statistique dynamique; — de consolider, auprès des acteurs du système national statistique, les données issues des fichiers statistiques émanant des recensements généraux, des enquêtes et travaux statistiques et des sources administratives; — de mettre à la disposition des divers acteurs économiques et sociaux, à partir de la plate-forme informationnelle, les besoins statistiques; — d’œuvrer à l’introduction des Big Data dans le système national statistique, et ce, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en la matière; — d’œuvrer pour une plus grande utilisation des sources administratives au niveau du système national statistique; — d’assurer la veille, aux niveaux régional et international, des innovations conceptuelles et méthodologiques de la statistique et de suivre les thématiques émergentes; — d’assurer une veille technique et technologique pour l’amélioration des processus et des systèmes statistiques. Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### a)- La sous-direction de la consolidation des données **statistiques,** chargée notamment : — d’exploiter de manière rationnelle les résultats issus des fichiers statistiques en provenance des recensements généraux, des enquêtes et travaux statistiques et des sources administratives; — de traiter, d’harmoniser et de mettre en forme les données statistiques; — de concevoir et d’organiser la plate-forme statistique et informationnelle; — d’appuyer l’institution centrale des statistiques dans la mise en place des répertoires des agents économiques et sociaux; — de définir les protocoles d’accès à la plate-forme statistique et informationnelle. ##### b)- La sous-direction des thématiques émergentes et de **la veille technologique,** chargée notamment : — de proposer, en concertation avec les parties concernées, le cadre institutionnel, légal et réglementaire pour l’exploitation des Big Data, en veillant à la préservation de la liberté et des données personnelles; — de mettre en place l’écosystème liée aux Big Data, notamment en matière d’outils et d’infrastructures de stockage et de traitement des Big Data, en concertation avec les secteurs concernés; — d’adapter les outils et méthodologies statistiques pour faciliter la production des indicateurs statistiques à partir de l’exploitation des Big Data; — de suivre, aux niveaux international et régional, les innovations conceptuelles et méthodologiques de la statistique; — de suivre les thématiques émergentes au plan international et de les introduire de manière progressive au niveau national; — de procéder à la veille technique et technologique en lien avec l’amélioration des processus et des systèmes statistiques. ##### 3- la direction de la normalisation, de la qualité et de **la modernisation,** chargée notamment : — de veiller à la qualité des statistiques publiées par le système national statistique; — d’œuvrer à l’adoption des outils liés à la démarche qualité au niveau des processus statistiques; — de veiller, au niveau des acteurs du système national statistique, à l’utilisation des bonnes pratiques et de méthodologies dans les processus statistiques; — de suivre les diverses classifications et nomenclatures tant au niveau national qu’international; — de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine des statistiques; ##### 8 décembre 2020 — de contribuer à la modernisation de la statistique en œuvrant, notamment pour la numérisation des processus statistiques; — de renforcer les capacités techniques du système national statistique par l’introduction et la généralisation des applicatifs informatiques spécialisés et normalisés. Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### a)- La sous-direction de la normalisation et de la qualité, chargée notamment : — de vulgariser, au sein du système national des statistiques, les normes internationales afférentes aux différents domaines de la statistique; — de proposer les adaptations des normes internationales aux spécificités sectorielles et nationales, et ce, en concertation avec l’institution centrale de la statistique et le Conseil national de la statistique; — de développer les outils liés à la démarche qualité, notamment le cadre assurance qualité, le code de bonnes pratiques et les questionnaires d’évaluation; — de diffuser et de vulgariser les outils liés à la démarche qualité auprès des organes du système national statistique; — de s’assurer de l’appropriation et de leur mise en œuvre des outils liés à la démarche qualité par les organes du système national statistique. ##### b)- La sous-direction des méthodologies et de la **modernisation,** chargée notamment : — de développer des méthodologies appropriées pour la mise en œuvre des normes au sein du système national statistique, et ce, en concertation avec les parties concernées; — de s’assurer que les différents organes du système national statistique s’approprient ces normes et méthodologies et les mettent en œuvre; — de suivre les diverses classifications et nomenclatures tant au niveau national qu’international et de promouvoir leur utilisation; — de promouvoir, au sein du système national statistique l’utilisation, des nouvelles technologies dans les processus statistiques; — de veiller à la numérisation des processus statistiques, notamment pour le stockage des supports de collecte renseignés; — de vulgariser les différents applicatifs informatiques spécialisés aux travaux statistiques depuis la collecte des données jusqu’à la diffusion des résultats; — de développer les techniques et les outils d’anonymisation des micro-données; — de mettre en place les procédures adéquates pour la sécurisation et la protection des micro-données; — de développer des outils d’infographie pour la présentation des résultats. ##### 8 décembre 2020

Article Annexe

##### chargée notamment : — de procéder à la collecte, auprès des départements ministériels, des informations relatives aux projets de développement de la numérisation; — de participer, dans le cadre du processus de numérisation, à la mise en œuvre des actions liées à l'instauration de l'administration électronique; — de participer à l’émergence des services et des moyens de paiement électronique pour la promotion et le développement du commerce électronique; ##### 8 décembre 2020 — de mener, en collaboration avec les parties prenantes, des études sur les besoins nationaux liés aux technologies d’avenir, en matière de numérisation; — de veiller à la mise en place d’un référent technologique devant se prononcer sur les opportunités technologiques émergentes et les risques y afférents. ##### b)- La sous-direction de la normalisation, de l’intégration **et de l’interopérabilité,** chargée notamment : — d’œuvrer, de concert avec les départements ministériels, à la mise en place d’un système d’information gouvernemental intégré d’aide à la décision; — de participer à l’élaboration, à l’actualisation et à la mise en œuvre du référentiel national d'interopérabilité des systèmes d’information; — d’examiner, avec les parties prenantes, la standardisation des formats d’échanges de données afin d’améliorer les services fournis; — de participer à la mise en place, en concertation avec les parties concernées, du cadre de normalisation, d’intégration et d’interopérabilité des systèmes d’information de l’Etat; — de proposer le cadre dans lequel s’inscrit le processus de numérisation permettant le développement de plates-formes d’échange et de partage de ressources et services; — de contribuer à la définition des critères de sélection des normes à prendre en considération lors de l'acquisition et/ou du développement des systèmes d'information sectoriels, à l'effet de les rendre aptes à échanger et à réutiliser l'information; — de contribuer, avec les secteurs concernés, à la mise à jour de la nomenclature des activités relevant du domaine du numérique; — de contribuer à la pérennisation des systèmes d'information publics par l'emploi de normes et de standards internationaux en la matière. **c)- La sous-direction de la cybersécurité,** chargée notamment : — de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des systèmes d’information; — de participer à la mise à jour du référentiel national de la sécurité de l’information et de veiller à son application, au sein du secteur; — de participer à l’élaboration de la stratégie nationale du développement de la certification électronique et de participer à sa mise en œuvre; — d’élaborer et de tenir à jour, en coordination avec les parties prenantes, la cartographie des risques et menaces encourus par les systèmes d'information du secteur; ##### 8 décembre 2020 — de participer à la mise en œuvre, en coordination avec les parties prenantes, des actions de sensibilisation, de prévention et de protection du citoyen contre les risques liés au numérique; — de participer à la mise en place, en coordination avec les parties prenantes, des mécanismes liés à la protection en ligne des citoyens. ##### 2. La direction de la coordination et du suivi de la **numérisation,** est chargée, notamment : — d’élaborer la stratégie nationale en matière de numérisation et de suivre sa mise en œuvre; — de valider, dans un cadre concerté, les plans d’actions sectoriels, en matière de numérisation; — de mettre en place, en concertation avec les départements ministériels, les mécanismes relatifs à l’élaboration, à la validation et au suivi des plans d’action sectoriels, en matière de numérisation; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre du système d’information gouvernemental intégré d’aide à la décision; — de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place des mécanismes de financement adaptés au développement des plans d’action sectoriels, en matière de numérisation, et d’en faciliter l’accès; — de proposer le cadre législatif et réglementaire relatifs au développement de la numérisation; — de mettre en place des outils et des instruments opérationnels de coordination interministérielle pour renforcer les synergies entre les départements ministériels, dans le domaine du numérique; — d'élaborer des rapports périodiques portant sur l'évolution des indicateurs de développement du numérique et de proposer toutes mesure et action visant leur amélioration; — de proposer, en coordination avec l’ensemble des parties prenantes, les éléments des stratégies de mutualisation des ressources numériques gouvernementales, de rationalisation et d’optimisation de leur utilisation; — de concevoir et d’élaborer les outils méthodologiques de suivi et d’évaluation, en matière du numérique. Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### a)- La sous-direction de la coordination de la **numérisation,** chargée notamment : — de participer à l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale, en matière de numérisation; — de mettre en œuvre les outils et les instruments opérationnels de coordination interministérielle pour renforcer les synergies entre les départements ministériels, dans le domaine du numérique; — d'élaborer des rapports périodiques portant sur l'évolution des indicateurs de développement du numérique et de proposer toutes mesure et action visant leur amélioration; — de la mise en œuvre, en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement adaptés au développement des plans d’action sectoriels, en matière de numérisation, et d’en faciliter l’accès; — de mettre en œuvre, de concert avec les secteurs concernés, le cadre législatif et réglementaire relatifs au développement de la numérisation; — de veiller, en coordination avec l’ensemble des parties prenantes, à la mutualisation des ressources numériques gouvernementales, à la rationalisation et à l’optimisation de leur utilisation. ##### b)- La sous-direction du suivi de la numérisation, chargée notamment : — d’assurer le suivi de la mise en œuvre du système d’information gouvernemental intégré d’aide à la décision; — de concevoir et d’élaborer les outils méthodologiques de suivi et d’évaluation, en matière de numérique; — d’élaborer des rapports périodiques relatifs à la numérisation des différents départements ministériels; — de suivre le planning d’exécution des plans d’actions sectoriels, en matière de numérisation; — d’assurer le suivi statistique périodique sur les activités de numérisation aux niveaux central et local. ##### 3. La direction de l’écosystème et de l’appui à **l’économie numérique,** est chargée, notamment : — de proposer, avec les parties prenantes, les actions permettant le développement de l’économie numérique; — de fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du cadre légal et réglementaire relatifs au développement et à la promotion de l’économie numérique, ainsi que les technologies de l’avenir concernant le secteur; — de mener, en collaboration avec les secteurs concernés, des études sur les besoins nationaux liés à l’économie numérique; — de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les actions permettant de promouvoir le partenariat public privé, dans le domaine de l’économie numérique; — de participer aux travaux des commissions et groupes de travail, aux niveaux national, régional et international traitant des aspects liés à l’économie numérique et aux technologies d’avenir; — de proposer, de concert avec les structures concernées, les actions permettant la promotion de la recherche et l’incitation au transfert technologique dans le domaine de l’économie numérique; — de participer à la mise en œuvre des actions de coopération concourant au partenariat stratégique et de proposer, de concert avec les parties prenantes, des programmes de coopération et de transfert technologique et de savoir-faire dans le domaine de l'économie numérique. Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### a)- La sous-direction de l’écosystème et de la veille **technologique,** chargée notamment : — de promouvoir l’émergence d’un écosystème favorable au développement des technologies numérique; — de participer à la promotion et au de développement des écosystèmes de la numérisation et de l’économie numérique ainsi que le transfert technologique et la valorisation des produits de la recherche; — d’œuvrer à la mise en relation des demandeurs de solutions numériques et les acteurs économiques spécialisés; — de promouvoir et d’encourager l’innovation au sein des entreprises de la filière du numérique, en vue de leur déploiement régional et international; — de proposer les actions permettant la mise en œuvre des mesures liées à la promotion de la recherche et à l’incitation au transfert technologique dans les domaines liés aux activités de numérisation. ##### b)- La sous-direction de l’appui à l’économie **numérique,** chargée notamment : — de proposer les actions permettant le développement de l’économie numérique; — de participer au suivi et à l’évaluation des plans, des programmes et des projets portant sur l’économie numérique; — de mener, en collaboration avec les secteurs concernés, des études sur les besoins nationaux liés à l’économie numérique; — de fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du cadre légal et réglementaire relatifs à la promotion de l’économie numérique; — de proposer des actions à l’effet de promouvoir le partenariat public privé dans le domaine de l’économie numérique; — de proposer des études d’opportunité relatives au partenariat stratégique dans le domaine de l’économie numérique; — de suivre l’évolution des indicateurs, en matière de l’économie numérique.

Article Annexe

##### 8 décembre 2020 — d’examiner les projets de conventions, d’accords et de contrats intéressant le secteur; — d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur; — de traiter les affaires contentieuses impliquant le secteur et d’en assurer le suivi; — de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux; — d’élaborer un référentiel juridique et réglementaire en matière de numérisation et des statistiques. ##### c)- La sous-direction de la documentation et des **archives,** chargée notamment : — de gérer et de développer le fonds documentaire du ministère; — de prendre en charge les publications, conformément aux procédures en la matière; — de mettre en place, de développer et de gérer les supports de diffusion des publications; — d’assurer, en relation avec les structures chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives et de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage.

Article Annexe

##### b)- La sous-direction des réseaux et des systèmes **informatiques et de leur sécurité,** chargée notamment : — d’administrer le réseau informatique du ministère et d’en assurer la sécurité; — de maintenir les équipements et les logiciels informatiques opérationnels; — d’identifier et de mettre à jour les besoins du ministère en équipements et logiciels informatiques; — de veiller à la mutualisation et à l’utilisation rationnelle des ressources informatiques; — d’administrer les applications informatiques et les services hébergés; — d’assurer la formation du personnel aux équipements et logiciels informatiques; — d’assurer un service d’assistance informatique; — de proposer les éléments de la politique de sécurisation des systèmes d'information du secteur et de veiller à sa mise en œuvre; — de la mise en œuvre, au niveau du secteur, de la politique nationale en matière de sécurité des systèmes d’information et de veiller à la sécurité des équipements et des systèmes informatiques; — de classer les risques et les menaces encourus par les systèmes d’information du secteur, suivant leur criticité; — de suivre l’activité des équipes de veille, d’alerte et de réponse aux incidents informatiques du secteur; — d’élaborer des rapports et des bulletins périodiques sur l’état de la sécurité des systèmes d’information du secteur. **c)- La sous-direction de la communication,** chargée notamment : — de mettre en œuvre les éléments de la stratégie de communication du secteur, en terme de valorisation des réalisations du secteur; — de transmettre et de mettre à la disposition des utilisateurs des statistiques et des documents produits par le ministère; — de la mise en forme et de la réalisation de l'ensemble des documents et supports issus des travaux et des plates-formes du ministère; — de prendre en charge le portail Internet du ministère et ses divers comptes sur les réseaux sociaux et de gérer, en collaboration avec la direction des systèmes d’information et de la communication, le site web du ministère.

Article Annexe

##### b)- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée notamment : — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère et d’en assurer l’exécution; — de suivre les engagements et les mandatements des dépenses et la tenue de la comptabilité; — de suivre l'exécution des comptes d'affectation spéciale sectoriels, conformément aux lois et aux règlements en vigueur; — de préparer les projets de marchés et de les exécuter après leur approbation; — d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics; — du suivi des rapports émanant des organes de contrôle et d’en assurer l’exploitation. **c)- La sous-direction des moyens généraux,** chargée notamment : — d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures nécessaires à son fonctionnement et d’en assurer l’acquisition; — d’assurer la gestion du parc automobile de l’administration centrale; — d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, des visites et des déplacements; — d’assurer la préservation des biens immobiliers du ministère et de veiller à l’entretien des locaux et du mobilier; — de maintenir en condition opérationnelle, les équipements du ministère et d’assurer leur maintenance et leur sécurisation; — d’établir et de suivre l’inventaire des biens meubles et immeubles du ministère; — de mettre en place les dispositifs permettant de rationaliser l’utilisation des moyens du secteur.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.