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Décret exécutif n° 19-281 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création d'instituts
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, il est créé des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret.
Les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle d'Akbou, d’El Kseur, de Bordj Mira, de Sidi Khaled, de Beni Ounif, de Haizer, de Ain Salah, de Tiaret, de Guelma, de Kharouba, de Mohammedia, de Ras El Oued, continueront à assurer la formation pour les stagiaires inscrits aux centres érigés jusqu'à l'extinction des durées de formation.
Les biens meubles et immeubles et les personnels des centres de formation prefessionnelle et de l'apprentissage d'Akbou, d’EI Kseur, de Bordj Mira, de Sidi Khaled, de Béni Ounif, de Haizer, de Ain Salah 2, de Tiaret 4, de Guelma 1, de Kharouba, de Mohammedia 2, de Ras El Oued 2 érigés, sont transférés aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur. Les droits et les obligations des personnels demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019.
##### Nour-Eddine BEDOUI. ##### 28 Safar 1441 27 octobre 2019 ANNEXE Dénomination de l’institut Siège de l’institut |Liste des instituts nationaux spécialisés de formation|Siège de l’institut|16- Alger : Abdellah|Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sidi| |---|---|---|---| ||Commune de Barika|18- Jijel : Taher 32- El Bayadh : Bougtob|Institut national spécialisé de formation professionnelle de Institut national spécialisé de formation professionnelle de| ||Commune de Boufarik|38- Tissemsilt : Khemisti|Institut national spécialisé de formation professionnelle de| ||Commune de Sebdou 2- Etablissements érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (12) : Etablissement érigé 06-06 Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'Akbou 06-09 Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El Kseur 06-26 Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Bordj Mira 07-18 Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Sidi Khaled 08-03 Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Beni Ounif|41- Souk Ahras : M’Daourouche|Institut national spécialisé de formation professionnelle de professionnelle d'Akbou professionnelle d'El Kseur professionnelle de Bordj Mira professionnelle de Sidi Khaled professionnelle de Beni Ounif| **professionnelle créés (20) 1- Nouvelle création (8) :** ##### Commune de Rahmania ##### Dénomination de l’institut ##### 05- Batna : Commune de Taher Institut national spécialisé de formation professionnelle de Barika Commune de Bougtob **09- Blida :** Institut national spécialisé de formation professionnelle de Boufarik Commune de Khemisti ##### 13- Tlemcen : Institut national spécialisé de Commune de formation professionnelle de M’Daourouche Sebdou Wilaya Institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant **06- Béjaïa** Institut national spécialisé de formation ##### Institut national spécialisé de formation ##### Institut national spécialisé de formation **07- Biskra** Institut national spécialisé de formation **08- Béchar** Institut national spécialisé de formation **10- Bouira** 10-11 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Haizer professionnelle de Haizer ##### 28 Safar 1441 27 octobre 2019 |Wilaya|Etablissement érigé|Institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant| |---|---|---| |11- Tamenghasset|11-06 Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Ain Salah 2|Institut national spécialisé de formation professionnelle de Ain Salah| |14- Tiaret|14-12 Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Tiaret 4|Institut national spécialisé de formation professionnelle de Tiaret| |24- Guelma|24-01 Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Guelma 1|Institut national spécialisé de formation professionnelle de Guelma| |27- Mostaganem|27-10 Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Kharouba|Institut national spécialisé de formation professionnelle de Kharouba| |29- Mascara|29-13 Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Mohammedia 2|Institut national spécialisé de formation professionnelle de Mohammedia| **34-Bordj Bou Arréridj** 34-15 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Ras El Oued 2
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
