Article 1er
Les dispositions de l*’article 2* du décret exécutif n° 03-45 du 17 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application des
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Décret exécutif n° 19-273
Décret exécutif n° 19-273 du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019 modifiant le décret exécutif
Publication
Texte (4 article(s))
Article 2
Le présent décret prend effet, à compter du 1er octobre 2019.
Article 2
* Une allocation financière de dix mille dinars 2019. (10.000 DA) est octroyée mensuellement à toute personne handicapée ayant un taux d’invalidité de 100 %, âgée de 18 ans, au moins, et ne disposant d’aucun revenu ». Nour-Eddine BEDOUI. ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, sont modifiées comme suit : Fait à Alger, le 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre *«
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
