Article 14
Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au|protégées; naturelle. Lindles ». ci-dessous : Journal officiel|membres du Gouvernement; Décrète : superficie de 59,15 km2, répartie comme suit : — Aire terrestre : 16,32 Km2; — Aire marine : 42,83 Km2. Aire terrestre :|Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires
Article 16
L’organisation de l’agence est approuvée par arrêté du ministre de tutelle.
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
##### Section 2
##### Le conseil scientifique
Article 26
L’agence bénéficie d’une dotation budgétaire initiale dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de tutelle.
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
Article 7
La liste du patrimoine floristique et faunistique existant dans le parc national de Babor-Tababort est fixée conformément à l’annexe jointe au présent décret.
Article 4
Le président et les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, sur proposition des autorités, des organismes et des organisations dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat d'un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante du mandat.
Le président est désigné parmi les membres du conseil, pour ses compétences et expériences dans les domaines en rapport avec les missions du conseil.
Article 3
L’agence est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle est régie par les règles administratives dans ses relations avec l’Etat et réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.
Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019.
Article 11
Le comité de wilaya élabore et adopte son règlement intérieur qui fixe les règles de son organisation et de son fonctionnement, conformément au règlement intérieur-type fixé par le ministre chargé de la
Article 5
Le parc national de Babor-Tababort est délimité conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
Article 5
Le siège de l’agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur proposition du ministre de tutelle.
##### CHAPITRE 2
##### MISSIONS
Article 15
Le conseil d’orientation délibère sur :
— le programme de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d’activité de l’année écoulée;
— l’acceptation des dons et legs;
— les emprunts;
— les rapports du commissaire aux comptes;
— les prises de participation dans tout secteur d’activité lié à l’objet de l’agence;
— la création de filiales et les accords de partenariat;
— les conditions générales de passation des contrats, accords et conventions;
— le budget prévisionnel;
— les états financiers et le rapport de gestion de l’agence;
— toutes opérations commerciales, industrielles et financières liées à l’objet de l’agence et de nature à favoriser son développement;
— les modalités de fixation des tarifs des prestations de l’agence;
— l’organisation interne de l’agence;
— la convention collective et le règlement intérieur de l’agence;
— toutes questions qui sont soumises par la tutelle et par le directeur général de l’agence.
Le conseil d’orientation établit et adopte son règlement intérieur.
Article 13
Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret, notamment, celles du décret exécutif n° 06-145 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil national des
Article 6
Dans le but d'assurer la conservation, la protection et/ou la restauration des écosystèmes et des habitats sur le territoire de la réserve naturelle de Cap Lindles, il est interdit :
— toute dégradation par déversement, écoulement ou rejet, décharge, dépôt de matières susceptibles de modifier les caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques du site;
— la destruction d'animaux et de végétaux sauf autorisation de l'autorité gestionnaire;
— l'introduction volontaire ou le prélèvement de toute espèce végétale ou animale sauf autorisation de l'autorité gestionnaire;
— tout acte ou travaux susceptible(s) de nuire à la faune ou à la flore;
— la pratique de la chasse.
Les activités humaines pouvant être exercées dans la réserve naturelle de Cap Lindles, ne doivent pas porter atteinte à son équilibre écologique.
Les modalités d'application de ce deuxième alinéa sont fixées par arrêté du ministre chargé des forêts.
Article 1er
Le présent décret a pour objet de réaménager les dispositions applicables au conseil national des personnes handicapées, prévues par le décret exécutif n° 06-145 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006, susvisé, désigné ci-après le « conseil ».
Article 12
Les frais de fonctionnement du conseil sont pris en charge par le budget du ministère chargé de la
Article 5
La réserve naturelle de Cap Lindles est délimitée, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 6
Dans le but de protéger l’intégrité de ses écosystèmes, le parc national de Babor-Tababort est soumis aux prescriptions de préservation, de protection et de développement.
A ce titre, il est interdit :
— toute dégradation par déversement, écoulement ou rejet, décharge, ou dépôt de matières susceptibles de modifier les caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques du site;
— la destruction d’animaux et de végétaux sauf autorisation de l’autorité gestionnaire;
NosLONGITUDE (X) LATITUDE (Y)
36 36’ 3,414’’ N
36 36’ 3,414’’ N
36 27’46,866’’ N
36 27’46,866’’ N
36 35’ 4,953’’ N
36 35’ 4,953’’ N
36 28’45,279’’ N
36 28’45,279’’ N
36 33’37,704’’ N
36 33’37,704’’ N
36 32’44,476’’ N
36 32’ 44,476’’ N
36 34’ 5,808’’ N
36 34’ 5,808’’ N
36 33’ 31,949’’ N
36 33’ 31,949’’ N
36 33’ 16,920’’ N
36 33’ 16,920’’ N
36 31’ 56,904’’ N
36 31’ 56,904’’ N
36 30’ 55,115’’ N
36 30’ 55,115’’ N
36 29’ 12,799’’ N
4 5 25’ 10,666’’ E 36 29’ 12,799’’ N
— l’introduction volontaire ou le prélèvement de toute espèce végétale ou animale sauf autorisation de l’autorité gestionnaire;
— tout acte ou travaux susceptibles de nuire à la faune et à la flore;
— la pratique de la chasse.
Article 3
Le conseil, est composé :
— du représentant du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
— du représentant du ministre de la défense nationale;
— du représentant du ministre des affaires étrangères;
— du représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
— de deux (2) représentants du ministre de la justice, garde des sceaux dont l’un relève de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
— du représentant du ministre des finances;
— du représentant du ministre de l'énergie;
— du représentant du ministre des moudjahidine;
— du représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
— du représentant du ministre de l'éducation nationale;
— du représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— du représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels;
— du représentant du ministre de la culture;
— du représentant de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique;
— du représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
— du représentant du ministre de l'industrie et des mines;
— du représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pèche;
— du représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville;
— du représentant du ministre du commerce;
— du représentant du ministre de la communication;
— du représentant du ministre des travaux publics et des transports;
— du représentant du ministre des ressources en eau;
— du représentant du ministre du tourisme et de l'artisanat;
— du représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
— du représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;
— du représentant du ministre des relations avec le Parlement;
— du représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables;
— du représentant du directeur général de la sûreté nationale;
— du représentant du directeur général de l'office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées;
— du représentant du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés;
— du représentant du directeur général de la caisse nationale des retraités;
— du représentant du directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés;
— du représentant du directeur général de la caisse nationale d'assurance chômage;
— du représentant du directeur général de l'agence nationale de la gestion du micro-crédit;
— du représentant du directeur général de l'agence de développement social;
— du représentant du directeur général de l’agence nationale de l'emploi;
— du représentant du directeur général de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes;
— du représentant du directeur général de l'institut national de la santé publique;
— du représentant du directeur général de l'office national des statistiques;
— du représentant du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine;
— de deux (2) professeurs-chercheurs, désignés parmi les spécialistes dans le domaine du handicap par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en raison de leurs compétences et expériences dans les domaines en rapport avec les missions du conseil;
— de neuf (9) représentants des organisations patronales;
— de dix (10) représentants des fédérations et associations nationales des personnes handicapées;
— de dix (10) représentants des parents d'enfants et d'adolescents handicapés, désignés par les présidents des fédérations et associations nationales, en raison de leurs compétences et expériences dans les domaines en rapport avec les missions du conseil.
Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.
Les représentants des départements ministériels, institutions et administrations publiques cités ci-dessus, doivent avoir, au moins, le rang de sous-directeur.
Article 7
La liste du patrimoine floristique et faunistique existant dans la réserve naturelle de Cap Lindles est fixée, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Article 8
L’agence peut assurer des sujétions de service public, conformément aux prescriptions fixées par le cahier des charges annexé au présent décret.
##### CHAPITRE 3
##### ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 18
Le conseil scientifique est présidé par une personnalité scientifique choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources en eau.
Article 28
La comptabilité de l’agence est tenue en la forme commerciale, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Djelfa.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.
Article 6
Le conseil est doté d'un secrétariat assuré par les services de la direction générale chargée de la protection et de la promotion des personnes handicapées du ministère chargé de la solidarité nationale. Le secrétariat du conseil est chargé, notamment : — d'assurer les tâches administratives et techniques nécessaires au fonctionnement du conseil; — d'assurer la préparation des travaux du conseil; — d'assurer l'envoi des convocations aux séances et aux réunions du conseil et de ses commissions; — de constituer et de gérer la banque des données relatives à la protection et à la promotion des personnes handicapées; — de diffuser, aux membres du conseil, les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions; — d'assurer les moyens matériels nécessaires à la tenue des sessions et des réunions du conseil et de ses commissions; — d'assurer la gestion du fonds documentaire et des archives du conseil.
Article 1er
En application des dispositions des articles 28 et 29 de la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de classer le territoire de Cap Lindles, situé dans la wilaya d'Oran, en aire protégée dans la catégorie réserve
Article 2
Le territoire de Babor-Tababort, wilayas de Sétif, de Béjaïa et de Jijel, est classé aire protégée dans la catégorie parc national et prend la dénomination de « Parc national de
Article 1er
Le statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques est réaménagé conformément aux dispositions du présent décret.
##### CHAPITRE 1er
##### DENOMINATION-OBJET-SIEGE
Article 4
Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale;
— un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
— un représentant du ministre chargé du commerce;
— un représentant du ministre chargé des ressources en eau;
— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
— un représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables;
— un représentant du haut commissariat au développement de la steppe.
Article 8
Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur.
Article 3
La réserve naturelle de Cap Lindles couvre une Elle est délimitée par les coordonnées géographiques|
||29 avril 2019. réserve naturelle. Le Premier ministre, développement rural et de la pêche, (alinéa 2); articles 28 et 29; Premier ministre;|Nour-Eddine BEDOUI. ———— H ———— Décret exécutif n° 19-146 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant classement du territoire de Cap Lindles, wilaya d'Oran, en ———— Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable, notamment ses Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du|Nos 1 2 3 4 os N 1 2 3 4|Longitude (X) 0 58' 2,297" O 0 54' 10,486" O 0 54' 10,486" O 0 58' 1,928" O Aire marine : Longitude (X) 0 59' 5,554" O 0 53' 19,460" O 0 53' 19,460" O 0 59' 5,554" O|Latitude (Y) 35 43' 42,983" N 35 43' 42,983" N 35 41' 12,519" N 35 41' 12,796" N Latitude (Y) 35 47' 3,784" N 35 47' 3,784" N 35 42' 37,066" N 35 42' 37,066" N|
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
Article 1er
En application des dispositions des articles|4 5 19’ 38,628’’ E|36 27’ 46,866’’ N|
28 et 29 de la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011, susvisée, le présent décret
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
Article 3
Outre les missions définies à l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de réaliser des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l'agropastoralisme portant notamment, sur :
— la recherche sur l'aménagement pastoral pour lutter contre la désertification et l’introduction de nouvelles pratiques culturales;
— l'étude des différentes caractéristiques nutritives des plantes steppiques afin de les utiliser dans le domaine industriel agropastoral et la création de nouvelles variétés pastorales résistantes et productives dans les conditions steppiques;
— l'exploitation de la variabilité génétique des espèces locales afin d'améliorer l'adaptation de la végétation pastorale;
— la mise au point de nouvelles techniques de valorisation des ressources hydriques par la création des infrastructures hydrauliques pastorales et d'irrigation appropriées;
— l'étude des impacts sur la gestion et l'exploitation des infrastructures réalisées et leur valorisation;
— l'étude des effets du stress hydrique et salin sur le développement de la production des essences pastorales;
— l'étude phénotypique et génotypique et les systèmes d'élevage afin d'optimiser les modes d'exploitation pour la préservation des races animales locales (caprines, ovines, camelines et équines);
— la recherche des meilleurs procédés pour l'amélioration et le développement de produits du terroir et sous-produits de l'élevage, répondant aux besoins du consommateur;
— l'introduction des techniques de reproduction modernes (animale et végétale);
— l'introduction de nouveaux procédés permettant d'améliorer les activités traditionnelles de la femme rurale.
Article 7
Le conseil dispose de quatre (4) commissions thématiques chargées, respectivement : — de la prévention et de la prise en charge précoce du handicap; — de l'éducation et de l'enseignement et de la formation et de l'enseignement professionnels des personnes handicapées; — de l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées; — de l'accessibilité des personnes handicapées aux milieux physique, économique, social et culturel. Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement des ces commissions, sont fixés par le règlement intérieur du conseil.
Article 2
Le territoire de Cap Lindles, wilaya d'Oran est classé en aire protégée dans la catégorie réserve naturelle et prend la dénomination de « réserve naturelle de Cap
Article 6
Dans le cadre de la politique nationale de développement, l’agence est chargée : — d’effectuer toutes prospections, analyses et études hydrologiques, hydrogéologiques et pédologiques; — de mener des actions de recherche et de développement technologique en lien avec son domaine de compétence; — d’assurer des prestations d’études, d’expertises, de suivi d’exécution et d’analyses de laboratoires pour le compte des collectivités locales, des entreprises industrielles et de services, des exploitants agricoles et aquacoles et des tiers portant sur la mobilisation et les paramètres de traitement, d’utilisation et de protection des ressources en eau et en sols correspondant à leurs besoins particuliers; — de fournir à toute personne qui en fait la demande, toutes données et informations relatives aux ressources en eau et en sols irrigables nécessaires à leurs activités, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’établir l’inventaire et la cartographie des sols destinés à être mis en valeur par l’irrigation et le drainage et assurer le suivi de leur évolution.
Article 5
Le conseil se réunit en session ordinaire deux
(2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à l'initiative de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents. Si le *quorum* n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et se réunit alors quel que soit le nombre des membres présents.
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
L'ordre du jour des sessions est fixé par le président du conseil. Il est adressé, accompagné des documents y afférents aux membres du conseil, quinze (15) jours, au moins, avant la date des sessions. Ce délai est ramené à huit
(8) jours, en cas de session extraordinaire. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres du conseil. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les réunions du conseil font l'objet de procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil.
Article 10
Le conseil d’orientation de l’agence est présidé par le ministre chargé des ressources en eau ou son représentant; il comprend :
— le représentant du ministre de la défense nationale;
— le représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
— le représentant du ministre chargé des finances;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie;
— le représentant du ministre chargé de la recherche scientifique;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche;
— le représentant du ministre chargé du tourisme;
— le représentant du ministre chargé de la santé;
— le représentant du ministre chargé de l’environnement.
Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne pouvant l’éclairer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le directeur général de l’agence assiste aux réunions du conseil d’orientation avec voix consultative.
Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par les services de l’agence.
Article 20
Le conseil scientifique émet des avis et recommandations sur :
— la programmation des thèmes et des activités de recherche et d’études à caractère scientifique se rapportant aux domaines de compétence de l’agence;
— toutes questions à caractère scientifique et technique qui lui sont soumises par le directeur général de l’agence;
— l’évaluation des moyens et des mesures pouvant permettre à l’agence de valoriser ses résultats scientifiques et de répondre aux besoins du pays en matière de connaissance des ressources en eau et en sols;
— la mise en œuvre de synergies et actions de partenariat avec des organismes à vocation scientifique et technique en lien avec les domaines d’intervention de l’agence.
Article 30
Le contrôle des comptes est assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes désigné(s) conformément à la réglementation en vigueur.
Le ou (les) commissaires (s) aux comptes établit (ssent) un rapport annuel sur les comptes de l’agence adressé au conseil d’orientation, au ministre de tutelle et au ministre chargé des finances.
Article 6
Les dotations de l’Etat doivent faire l’objet d’une comptabilité distincte.
Article 9
Le conseil élabore un rapport annuel sur ses activités et sur l'évaluation de la politique de protection, de promotion et des droits des personnes handicapées. Il est transmis au ministre chargé de la solidarité nationale.
||3 Ramadhan 1440 8 mai 2019||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30||9|
|---|---|---|---|---|---|
||handicapées. handicapées au niveau de la wilaya. solidarité nationale. solidarité nationale. personnes handicapées.|Art .10. — Le conseil dispose, au niveau local, d'un comité de wilaya de protection et de promotion des personnes Le comité de wilaya est chargé de formuler des avis, des propositions et des recommandations sur toutes questions inhérentes à la protection et à la promotion des personnes handicapées en relation avec les acteurs locaux au niveau de la wilaya et de les soumettre au conseil. Le comité de wilaya adresse un rapport annuel sur ses activités et sur la mise en œuvre et l'évaluation des programmes de protection et de promotion des personnes
Article 4
Le parc national Babor-Tababort, structuré en trois (3) zones de transition, tampon et centrale, est délimité par les coordonnées géographiques énumérées ci-dessous :
LES ZONES
|Zone de transition||1|5 19’ 38,628’’ E|
|---|---|---|---|
|||2 3 4|5 35’ 0,405’’ E 5 35’ 0,405’’ E 5 19’ 38,628’’ E|
|Zone tampon||1 2 3 4|5 20’ 8,900’’ E 5 31’ 23,809’’ E 5 31’ 23,809’’ E 5 20’ 8,900’’ E|
|Zone 1||1 2 3 4|5 21’ 14,548’’ E 5 24’ 19,287’’ E 5 24’ 19,287’’ E 5 21’ 14,548’’ E|
|Zone 2||1 2 3 4|5 25’ 49,365’’ E 5 27’ 4,752’’ E 5 27’ 4,752’’ E 5 25’ 49,365’’ E|
|Zone 3||1 2 3 4|5 26’ 1,417’’ E 5 28’ 51,828’’ E 5 28’ 51,828’’ E 5 26’ 1,417’’ E|
|Zone 4||1 2 3|5 25’ 10,666’’ E 5 29’ 47,211’’ E 5 29’ 47,211’’ E|
Zone centrale
Article 4
L’agence est placée sous la tutelle du ministre chargé des ressources en eau.
Article 14
Les délibérations du conseil d’orientation, sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les procès-verbaux des réunions, sont adressés au ministre de tutelle dans un délai de quinze (15) jours, suivant la date de la réunion.
Article 34
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019. Nour-Eddine BEDOUI.
ANNEXE **CAHIER DES CHARGES RELATIF** **AUX SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC** **DE L’AGENCE**
Article 9
L’agence est dotée d’un conseil d’orientation et d’un conseil scientifique. Elle est dirigée par un directeur général.
##### Section 1
##### Le conseil d’orientation
Article 19
Le président et les membres du conseil scientifique sont désignés par le ministre de tutelle sur proposition du directeur général de l’agence et ce, pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par les services de l’agence.
Article 29
Le budget de l’agence comprend :
##### En recettes :
— les produits des prestations de l’agence en rapport avec son objet; — les rémunérations au titre de la maîtrise d’ouvrage déléguée; — les dotations au titre des sujétions de service public; — toutes autres dotations; — les dons et legs; — les emprunts; — toutes autres recettes en rapport avec les missions de l’agence.
##### En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement; — les dépenses d’investissement.
##### CHAPITRE 6
##### CONTROLE
Article 5
Les dotations de crédits sont arrêtées conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont inscrites au budget du ministre de tutelle et sont versées à l’agence, conformément aux procédures établies en la matière.
Ces dotations peuvent faire l’objet de révision en cours d’exercice en cas de modification des sujétions de service public mises à la charge de l’agence.
Article 2
Le statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques, établissement public à caractère administratif créée par le décret n° 81-167 du 25 juillet 1981, susvisé, est réaménagé, dans sa nature juridique, en un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « agence nationale des ressources hydriques », par abréviation « ANRH », désigné ci-après l’« agence ».
Article 12
Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, à la demande du directeur général de l’agence ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président établit l’ordre du jour sur proposition du directeur général de l’agence.
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des dossiers à examiner, sont adressées aux membres, au moins, quinze (15) jours avant la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
Article 22
Les avis et les recommandations du conseil scientifique approuvés par consensus sont consignés dans un rapport adressé par son président au ministre de tutelle.
##### Section 3
##### Le directeur général
Article 32
Les fonctionnaires de l’agence nationale des ressources hydrauliques peuvent opter, dans un délai n’excédant pas un (1) mois, à compter de la date de publication du présent décret au *Journal officiel,* soit pour leur intégration à l’agence ou leur affectation aux services du ministère chargé des ressources en eau.
Article 11
Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une durée de cinq (5) ans, par arrêté du ministre chargé des ressources en eau sur proposition de l’autorité dont ils relèvent.
En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat.
Article 21
Le conseil scientifique se réunit, au moins, une (1) fois par an sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour.
Il établit et adopte son règlement intérieur.
Article 31
Les états financiers, le rapport de gestion et le rapport annuel d’activités, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes sont adressés par le directeur général de l’agence au ministre chargé des finances et au ministre de tutelle après délibération du conseil d’orientation.
##### CHAPITRE 7
##### DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 7
Un bilan d’utilisation des dotations, accompagné du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes, doit être transmis au ministre des finances et au ministre de tutelle à la fin de chaque exercice budgétaire.
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article 13
Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement que si la majorité simple des membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit de plein droit dans un délai de huit (8) jours et délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23
Le directeur général de l’agence est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des ressources en eau. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 33
Les dispositions du décret n° 81-167 du 25 juillet 1981, modifié, portant création de l’institut national des ressources hydrauliques, sont abrogées.
Article 17
Le conseil scientifique comprend neuf (9) membres choisis parmi les personnalités scientifiques compétentes dans différentes spécialités de recherche et de développement en rapport avec le domaine d’activité de l’agence.
##### Il est composé de :
— trois (3) scientifiques exerçant au sein de l’agence nationale des ressources hydrauliques;
— un (1) scientifique relevant de l’agence de service géologique d’Algérie;
— cinq (5) scientifiques désignés *intuitu personae.*
Le président du conseil scientifique peut faire appel à toute personnalité pouvant apporter une contribution utile aux travaux du conseil en raison de ses compétences scientifiques.
Article 27
L’exercice financier de l’agence est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
Article 3
L’agence reçoit de l’Etat, pour chaque exercice, une subvention en contrepartie des sujétions de service public mises à sa charge par le présent cahier des charges.
Article 25
L’agence dispose d’un patrimoine propre constitué de biens, droits et obligations transférés, acquis ou réalisés sur fonds propres.
Les biens, droits et obligations transférés font l’objet d’un inventaire réalisé conjointement par les services concernés du ministère des finances, du ministre de tutelle et de l’agence.
##### CHAPITRE 5
##### DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 2
Constituent des sujétions de service public mises à la charge de l’agence par l’Etat, les missions suivantes :
— établir l’inventaire des ressources en eau souterraines ainsi que les cartes thématiques liées à l’hydrogéologie et assurer la conception, l’installation et la gestion des réseaux de surveillance des aquifères;
— établir l’inventaire des ressources en eau superficielles et assurer la conception, l’installation et la gestion du réseau hydro-climatologique national ainsi que le traitement et l’archivage des données collectées;
— élaborer toutes études et projets de recherche appliquée portant notamment sur les phénomènes extrêmes tels que les sécheresses, les crues et les inondations en lien avec les expertises développées sur les changements climatiques et initier, à ce titre, toutes actions de partenariat avec d’autres établissements, unités et centres de recherche;
— développer et mettre à jour les bases de données relatives aux ressources en eau et en sols et assurer leur intégration dans le système sectoriel d’information dont l’accessibilité est encadrée par des règles spécifiques fixées par l’administration de tutelle;
— toutes autres sujétions liées à l’instruction des dossiers d’autorisations et de concessions d’utilisation des ressources en eau.
Article 4
Pour chaque exercice, l’agence adresse au ministre de tutelle, avant le 30 avril de chaque année, un programme d’actions et d’évaluation des dotations qui devront lui être allouées pour la prise en charge des sujétions de service public.
Article 8
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019. Nour-Eddine BEDOUI.
Article 4
La réserve naturelle de Cap Lindles structurée en trois (3) zones, de transition, tampon et centrale, est délimitée par les coordonnées géographiques énumérées ci-dessous :
Article 3
Le parc national de Babor-Tababort couvre une superficie de 23656 hectares, répartie comme suit : — wilaya de Sétif : 11909 hectares; — wilaya de Béjaïa : 7478 hectares; — wilaya de Jijel : 4269 hectares. Il est délimité par les coordonnées géographiques LONGITUDE (X) 5 19’ 38,628’’ E 5 35’ 0,405’’ E 5 35’ 0,405’’ E||
*Mesochaetopterus rogeri* يزجورسوريتب وتياشوسيم
*Protula tubularia* ايراليبيتاليتورب
*Dardanus sp* سينادارد
*Pachygrapsus marmoratus* سيتارومرام سيسبارغيساب
*Actinia schmidti monteiro* يتديمشاينيتكإ
*Anemonia viridis* سيديريف اينومينأ
Article 2
Le conseil est un organe consultatif chargé d'étudier et de donner son avis sur toutes les questions relatives à la prévention, la protection, la promotion et l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Article 24
Le directeur général de l’agence met en œuvre les délibérations du conseil d’orientation.
Il assure la direction et la gestion de l’agence, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « centre de recherche en agropastoralisme » désigné ci-après le « centre ».
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret.
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les sujétions de service public mises à la charge de l’agence ainsi que les conditions et les modalités de leur financement par l’Etat.
Article 8
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019. Nour-Eddine BEDOUI.
Article 7
L’Etat, maître d’ouvrages, peut confier à l’agence la maîtrise d’ouvrages déléguée de projets relevant de son domaine de compétence et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
Article Annexe
##### Nour-Eddine BEDOUI.
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
##### Décret exécutif n° 19-145 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant
##### réaménagement des dispositions applicables au conseil national des personnes handicapées.
##### ————
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, notamment son article 33;
Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations;
Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 06-145 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil national des personnes handicapées;
Vu le décret exécutif n° 06-455 du 20 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 11 décembre 2006 fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel;
Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
Vu le décret exécutif n° 17-187 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 fixant les modalités de prévention du handicap;
##### Décrète :
Article Annexe
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
ANNEXE
Article Annexe
##### Faune terrestre
##### Principales espèces animales non domestiques
##### Nom scientifique Nom commun
|Mammifères||تاييدثلا|
|---|---|---|
|Hyène rayée||طخملا عبضلا|
|Reptiles||فحاوزلا|
|Tortue grecque||ي ق ي ر غ إل ا ة ا ف ح ل س ل ا|
|Avifaune||رويطلا|
|Balbuzard pêcheur||يراسن باقع / دايصلا باقعلا ر ح ب ل ا ب ا ق ع / ح ش|
|Faucon d’Eléonore Flore terrestre Principales espèces végétales non cultivées Nom commun||ينرب ةيربلا تاتابنلا ةعورزملا ريغ تاتابنلل ةيساسألا فانصألا ةمئاق ركنلا مسالا|
|Helianthème maritime||رحب قورقر|
|Thuya de Berberie Flore marine Principales espèces végétales non cultivées Nom commun||ي ع ا ب ر س و ر د ن س / ة ل ص ف م ا ي و ت عيراصملا ة ي ر ح ب ل ا ت ةعورزملا ريغ تاتابنلل ةيساسألا فانصألا ةمئاق ركنلا مسالا|
|Cymodoceae||يسودوميس|
|Paille de mer||رحب قورقر|
*Hyaena hyaena*
*Testudo graeca*
*Pandion haliaetus*
*Falcon eleonorae*
##### Nom scientifique
*Helianthemum maritimum*
*Tetraclinis articulata*
|Nom scientifique|ةا|يملعلا مسال|
|---|---|---|
|Cymodocea nodosa|يس|ازودون ايسودومي|
|Posidonia oceanica|ينوديزوبلا ةبشع اب|اكيتايسوا اينوديزو|
Posidonie
##### احليوانات البرية
##### ةفيلألا ريغ تاناويحلل ةيساسألا فانصألا ةمئاق
##### يملعلا مسال ركنلا مسالا ةا
انييهانيي طه
ستودوقرايكا ةت
بانديون البيتوس
يرونويلإ وكلاف
##### يملعلا مسال ةا
مومويتيرام موميتنويلي يإ
تيتراكلينيس أرتيكوالتا
##### النباتا
##### ————————
##### ANNEXE
##### Liste des espèces floristiques et faunistiques existant dans la réserve naturelle de Cap Lindles
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
##### احليوانات البحرية Faune marine
##### Principales espèces animales non domestiques ةفيلألا ريغ تاناويحلل ةيساسألا فانصألا ةمئاق
##### Nom scientifique Nom commun ةا ركنلا مسالا يملعلا مسال
|Annelida|||تايقلعلا||
|---|---|---|---|---|
|Chétoptère bélier|||هييليب يوخر||
|Protule à tube lisse|||ءاسلملا ةبصقلا ةدود||
|Arthropoda|||تايلصفملا||
|Bernard l’hermite|||كسان نوعطلس||
|Crabe marbré|||يماخر ناطرس||
|Cnidaria|||تاعساللا||
|Actinie rouge|||رحبلا مطامط||
|Anémone verte correspondant au 29 avril 2019 portant classement du territoire de Babor-Tababort, wilayas de Sétif, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 Vu le décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438||ر ح ب ل Babor-Tababort ». ci-dessous. os N 1 2 3|ا م ع ن ق ئ ا ق ش ا ن a pour objet de classer le territoire de Babor-Tababort situé dans les wilayas de Sétif, de Béjaïa et de Jijel, en aire protégée dans la catégorie parc national.
Article Annexe
##### Décret exécutif n° 19-147 du 23 Chaâbane 1440
##### Béjaïa et Jijel, en parc national.
————
Le Premier ministre,
développement rural et de la pêche,
(alinéa 2);
correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable, notamment ses articles 28 et 29;
correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;
correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; LATITUDE (Y)
correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les
|modalités d’organisation et de fonctionnement de la||36 36’ 3,414’’ N|
|---|---|---|
|commission nationale et des commissions de wilaya des aires|||
|protégées;||36 36’ 3,414’’ N|
|Décrète :||36 27’ 46,866’’ N|
|
Article Annexe
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
A ce titre, le conseil est chargé, notamment :
— de contribuer à l'élaboration des axes de la politique nationale relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées;
— de proposer des mesures de nature à promouvoir les droits des personnes handicapées et assurer leur respect;
— de contribuer à l'élaboration des stratégies et des programmes de prévention du handicap;
— d'examiner les activités entreprises par les différents secteurs dans la protection et la promotion des droits des personnes handicapées et de veiller à leur coordination;
— de proposer des activités à entreprendre par les personnes handicapées;
— de collecter des données et des statistiques relatives aux programmes et/ou des politiques concernant les personnes handicapées et évaluer leur mise en œuvre;
— de proposer les mesures et mécanismes permettant la participation des personnes handicapées à travers leurs associations à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes relatifs à la protection et à la promotion les concernant;
— de suggérer des aménagements destinés à faciliter le cadre de vie et le bien-être des personnes handicapées, notamment en matière de transport, d'habitation et d'accessibilité aux milieux physique, économique, social et culturel;
— de contribuer à l'élaboration des rapports périodiques présentés par l'Algérie devant les instances des Nations Unies et les institutions régionales, conformément à ses obligations;
— de formuler des avis et des suggestions sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection et à la promotion des personnes handicapées et de proposer l'amélioration du dispositif juridique en vigueur les régissant.
Article Annexe
##### A ce titre :
— il élabore les projets de programmes d’activités de l’agence;
— il engage les dépenses de l’agence;
— il prépare les projets de budgets prévisionnels et établit les comptes de l’agence;
— il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’agence;
— il recrute, nomme et met fin aux fonctions du personnel placé sous son autorité;
— il établit le projet d’organisation interne de l’agence;
— il peut déléguer certaines de ses prérogatives à ses collaborateurs;
— il fixe les tarifs des prestations fournies par l’agence;
— il passe et signe les marchés, contrats, conventions et accords dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur et des procédures de contrôle internes;
— il contracte tout emprunt dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur;
— il représente l’agence dans tous les actes de la vie civile et en justice;
— il établit le rapport annuel sur les activités de l’agence qu’il transmet au ministre de tutelle après délibération du conseil d’orientation.
##### CHAPITRE 4
##### PATRIMOINE
Article Annexe
##### Aire Zones Nos Longitude (X) Latitude (Y)
Article Annexe
##### Liste des espèces floristiques et faunistiques objet de la classification du parc national de Babor-Tababort
|Liste des principales espèces animales non domestiques|ةفيلألا ريغ تاناويحلا فانصأل ةيساسألا ةمئاقلا|||
|---|---|---|---|
|Nom scientifique|ركنلا مسالا ةا|يملعلا مسال||
|Rhinolophushipposideros||سورديسوباسوفولونير||
|Myotisemarginatus||سوتانيجرماسيتويم||
|Myotiscapaccinii||ينيسكبكسيتويم||
|Macacasylvanus|||سونافليس اكاكم|
|Chalcidesocellatus||سوتليسواسديسلك||
|Psammodromusalgirus||سوريجلأسوموردوماسب||
|Timon pater|||رتاب نوميت|
|Salamandraalgira|||اريجلأ اردنملس|
|Aquila chrysaetos|||سوتأ زيرك اليكأ|
|Gypsfulvus|||سوفلوفسبيج|
|Gypaetusbarbatus||سوتبربسوتبيج||
|Neophronpercnopterus||سورتبونك ربنو رفوين||
|Hieraaetusfasciatus||سولكتاسسوتايرإ||
|Cincluscinclus||سوتايسفس ولكناس||
|Dendrocoposminorledouci||يسوديلرونيمسوبوكوردند||
|Monticolasaxatilis||سيليتسكسالوكيتنوم||
|Sittaledanti|||يتندول اتيس|
|Cardueliscarduelis||سيليودركسيليودرك||
##### Nom commun
|MAMMIFERES|تاييدثلا|
|---|---|
|Grand rhinolophe fer à cheval|ناصح ةوذح وذ ريغص شافخ|
|Murin à oreille échancrée|يراعلا شافخلا|
|Murin de capaccini|ينيسبك يوتش شافخ|
|Le magot|ي ب ر غ مل ا د ر ق ل ا|
|REPTILES|فحاوزلا|
|Seps ocellé|ةساسد|
|Psammodromealgire|سورجلامورودوماسب|
|Lézard ocellé|نويروب|
|AMPHIBIENS|تايئامربلا|
|Salamandre d’Algérie|يرئازج لدنمس|
|AVIFAUNE|ر ي ط ل ا|
|Aigle royal|ي ك ل مل ا ب ا ق ع ل ا / د و س أ ب ا ق ع|
|Vautour fauve|رسن|
|Gypaète barbu|يحلوب / نالمحلا رقص|
|Percnoptère d’Egypte|ةمخر / تاوالسلا باقع|
|Aigle de Bonelli|ض ي ب أل ا ل ي ذ ل ا و ذ ر ح ب ل ا ب ا ق ع|
|Cincle plongeur|ء ا مل ا م و م ح ج / ة ل ق ن د|
|Pic épeichette|ريغص بشخلا راقن|
|Monticole de roche|نافيكلا طوط|
|Sittelle kabyle|يل ئ ا ب ق ل ا ز و جل ا ر س ا ك|
|Chardonneret élégant|نوسح / نينقم|
|Nom commun|ركنلا مسالا|
|Sapin de Numidie|ت ن م و ا ت - ة د ي ا ت - ت ن مت|
|Cèdre de l’Atlas|زرألا - دادملا|
##### وحيش
##### Liste des principales espèces végétales non cultivées ةعورزملا ريغ تاتابنلل ةيساسألا فانصألا ةمئاق
##### Nom scientifique ةا يملعلا مسال
*Abies numidica* اكيديمون سايبأ
*Cedrusatlantica* اكيتنالتاسوردس
تاكسوسباكاتاكومونيس امرول-تارق-سيقل If commun *Taxusbaccatasspcommunis*
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
##### Décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant
##### réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des ressources en eau,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances;
Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;
Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment ses articles 44 à 47;
Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail;
Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;
Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence;
Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l’eau;
Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier;
Vu le décret n° 81-167 du 25 juillet 1981, modifié, portant création de l’institut national des ressources hydrauliques « ANRH »;
Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités de désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises non autonomes;
Vu le décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée;
Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau;
##### Décrète :
Article Annexe
|||1|0 59' 5,554" O|
|---|---|---|---|
|Zone de transition||2 3 4 1 2|0 53' 19,460" O 0 53' 19,460" O 0 59' 5,554" O 0 58' 43,376" O 0 54' 17,954" O|
||Zone 1|3|0 54' 17,954" O|
|Zone tampon||4 1|0 58' 43,376" O 0 56' 42,815" O|
||Zone 2|2 3 4 1 2|0 53' 33,896" O 0 53' 33,896" O 0 56' 42,815" O 0 58' 23,867" O 0 54' 22,575" O|
||Zone 1|3|0 54' 22,575" O|
|Zone centrale||4 1|0 58' 23,867" O 0 56' 29,286" O|
||Zone 2|2 3 4 1|0 53' 48,512" O 0 53' 48,512" O 0 56' 29,286" O 0 58' 1,928" O|
|Zone de transition||2 3 4 1|0 54' 16,215" O 0 54' 16,215" O 0 58' 1,928" O 0 58' 2,478" O|
|Zone tampon||2 3 4 1|0 54' 10,159" O 0 54' 10,159" O 0 58' 2,478" O 0 57' 33,042" O|
|Zone centrale||2 3|0 54' 45,164" O 0 54' 45,164" O|
35 47' 3,784" N
35 47' 3,784" N
35 42' 37,066" N
35 42' 37,066" N
35 44' 42,413" N
35 44' 42,413" N
35 42' 20,708" N
35 42' 20,708" N
Aire marine 35 47' 0,864" N
35 47' 0,864" N
35 46' 2,550" N
35 46' 2,550" N
35 44' 13,661" N
35 44' 13,661" N
35 42' 3,615" N
35 42' 3,615" N
35 46' 54,726" N
35 46' 54,726" N
35 46' 6,582" N
35 46' 6,582" N
35 42' 32,002" N
35 42' 32,002" N
35 41' 12,796" N
35 41' 12,796" N
35 43' 10,381" N
35 43' 10,381" N
35 41' 26,298" N
Aire terrestre 35 41' 26,298" N
35 43' 42,822" N
35 43' 42,822" N
35 42' 36,549" N
0 57' 33,042" O 35 42' 36,549" N
##### 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019
