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Décret exécutif n° 18-360 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la
Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de trente-cinq milliards quatre cent cinquante millions de dinars (35.450.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent quarante millions de dinars (140.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. ##### 6 février 2019
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de quatre cent|| |Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant|vingt-huit millions cinq cent mille dinars (428.500.000 DA),|| |au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;|applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état|| |Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour|« B » annexé au présent décret.|| |2018;|
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de deux millions 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de 2018; fonctionnement du ministère de l'agriculture, du Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34- 92 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du « Administration centrale — Loyers ». Premier ministre;
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018. Ahmed OUYAHIA. ————————
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |ci-dessus, d’une superficie de quatre (4) hectares, cinquante|de la République algérienne démocratique et populaire.| |de Skikda, est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
Il est annulé, sur 2018, un crédit de| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143|soixante-quinze millions cinq cent mille dinars| |(alinéa 2);|(75.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|l'état « A » annexé au présent décret.| |relative aux lois de finances;|
Il est annulé, sur 2018, un crédit de cinq| |Sur le rapport du ministre des finances,||millions quatre cent mille dinars (5.400.000 DA), applicable| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143||au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale —| |(alinéa 2);||Loyers ».| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||| |relative aux lois de finances;||
Il est annulé, sur 2018, un crédit de deux millions (alinéa 2); de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, fonctionnement du ministère de l'agriculture, du relative aux lois de finances; développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34-93 Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant « Services déconcentrés de l'agriculture — Loyers ». au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au
Les parcelles de terres agricoles, citées à l’article| |Décrète :|1er ci-dessus, d’une superficie globale de 498 hectares, 10| |
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de trente -cinq milliards quatre cent cinquante millions de dinars (35.450.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent quarante millions de dinars (140.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
La parcelle de terre agricole, citée à l’article 1er|
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cinq millions quatre cent mille dinars (5.400.000 DA), applicable au| |Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant||budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et| |au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;||au chapitre n° 34-14 « Services déconcentrés de l'Etat —| |Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au||Charges annexes ».| |11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour||
En application des dispositions de l’article|ares et 98 centiares, sont délimitées conformément aux plans| |15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant|annexés à l’original du présent décret.| |au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le|La liste des wilayas ainsi que les superficies de parcelles| |déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la|de terres agricoles concernées par l’opération de| |réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer.|déclassement, est annexée au présent décret.| |
Il est annulé, sur 2018, un crédit de quatre|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143|cent vingt-huit millions cinq cent mille dinars (428.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement|| |(alinéa 2);|du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.|| |relative aux lois de finances;|
En application des dispositions de l’article| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du|15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant| |Premier ministre;|au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la| |nomination des membres du Gouvernement;|ligne ferroviaire minière Est.| |Le Conseil des ministres entendu;|
Le ministre des finances et le ministre des| |2018;||moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda||l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du||officiel de la République algérienne démocratique et| |Premier ministre;||populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant||décembre 2018.| |nomination des membres du Gouvernement;
Le ministre des finances et le ministre de Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda l'agriculture, du développement rural et de la pêche, sont 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du nomination des membres du Gouvernement; présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la Vu le décret exécutif n° 18-30 du 4 Joumada El Oula 1439 République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 loi de finances pour 2018, au ministre de l'agriculture, du décembre 2018. développement rural et de la pêche; Ahmed OUYAHIA.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1440 correspondant|Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019.| |au 31 janvier 2019.|LISTE DES WILAYAS ET SUPERFICIES DE PARCELLES DE TERRES AGRICOLES CONCERNEES| (50) ares située au niveau de la commune de Filfila, wilaya
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda|concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du|Journal officiel de la République algérienne démocratique et| |Premier ministre;|populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|27 décembre 2018.| |nomination des membres du Gouvernement;|| **portant**
Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le|| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda|concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au|| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du|Journal officiel de la République algérienne démocratique et|| |Premier ministre;|populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27|| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|décembre 2018.|| |nomination des membres du Gouvernement;||Ahmed OUYAHIA.| **portant**
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de soixante-| |Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant|quinze millions cinq cent mille dinars (75.500.000 DA)| |au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;|applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au| |Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au|présent décret.| |11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour|| |2018;|
##### 6 février 2019 |Décret exécutif n° 19-56 du 24 Joumada El Oula 1440|Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143| |---|---| |correspondant au 31 janvier 2019 portant|(alinéa 2);| |déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de|Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à| |dessalement d’eau de mer au niveau de la commune|l’organisation territoriale du pays;| |de Filfila-wilaya de Skikda.|Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son| |Le Premier ministre,|article 36;| |Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des|Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant| |collectivités locales et de l’aménagement du territoire, du|au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son| |ministre de l’agriculture, du développement rural et de la|article 15;| |pêche et du ministre des ressources en eau,|Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);|juin 2011 relative à la commune;| |Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à|Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433| |l’organisation territoriale du pays;|correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;| |Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et|Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda| |complétée, portant orientation foncière, notamment son|1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du| |article 36;|Premier ministre;| |Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda| |au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant| |article 15;|nomination des membres du Gouvernement;| |Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;|Le Conseil des ministres entendu;| |Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;|Décrète :| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda|
##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS ANNULES ##### SECTEURS ##### C.P. A.P. Provision pour dépenses 14.627.596 140.000 imprévues Réglement des créances 20.822.404 — détenues sur l’Etat ##### TOTAL 35.450.000 140.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS OUVERTS ##### SECTEURS ##### C.P. A.P. Infrastructures économiques 35.450.000 — et administratives Infrastructures socio-— 140.000 culturelles ##### TOTAL 35.450.000 140.000 |Aouel Joumada Ethania 1440|| |---|---| |6 février 2019|| |Décret exécutif n° 18-361 du 19 Rabie Ethani 1440|Vu le décret exécutif n° 18-17 du 4 Joumada El Oula 1439| |correspondant au 27 décembre 2018|correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des| |virement de crédits au sein du budget de|crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la| |fonctionnement du ministère de la justice.|loi de finances pour 2018, au ministre de la justice, garde des sceaux;| |Le Premier ministre,|Décrète :| |Sur le rapport du ministre des finances,|
##### ———— Ahmed OUYAHIA. ———————— **ETAT ANNEXE « A »** Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA
||| ##### 75.500.000 **portant** Ahmed OUYAHIA. |14||Aouel Joumada Ethania 1440| |---|---|---| |||6 février 2019| |Décret executif n° 18-363 du 19 Rabie Ethani 1440|Vu le décret exécutif n° 18-27 du 4 Joumada El Oula 1439|| |correspondant au 27 décembre 2018|correspondant au 22 janvier 2018 portant la répartition des|| |virement de crédits au sein du budget de|crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la|| |fonctionnement du ministère de la jeunesse et des|loi de finances pour 2018, au ministre de la jeunesse et des|| |sports.|sports;|| |Le Premier ministre,|Décrète :|| |Sur le rapport du ministre des finances,|
##### ———— ———————— **ETAT ANNEXE « A »** Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA |MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ................................. Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ................|| |---|---| |3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale ............................................|Total de la 1ère partie........................................................................ Total de la 3ème partie...................................................................... Total du titre III................................................................................. Total de la sous-section II.................................................................... Total de la section I...........................................................................| 31-11 250.000.000 31-12 90.500.000 340.500.000 33-13 88.000.000 88.000.000 428.500.000 428.500.000 428.500.000
##### ———— Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Ahmed OUYAHIA. **————**H**————** **PAR L’OPERATION DE DECLASSEMENT** **Décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant** |WILAYA|SUPERFICIE| |---|---| |El Tarf|57 hectares, 75 ares et 41 centiares| |Guelma|93 hectares, 70 ares et 66 centiares| |Souk Ahras|228 hectares, 12 ares et 64 centiares|
##### Total des crédits annulés..................................................................................... 428.500.000 ##### 6 février 2019 ##### ETAT ANNEXE (B) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J)....... 291.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W)............... 137.500.000 ##### Total de la 6ème partie........................................................................ 428.500.000 ##### Total du titre III................................................................................. 428.500.000 ##### Total de la sous-section I.................................................................... 428.500.000 ##### Total de la section I........................................................................... 428.500.000 ##### Total des crédits ouverts..................................................................................... 428.500.000 ##### Décret exécutif n° 18-364 du 19 Rabie Ethani 1440 Décrète : ##### correspondant au 27 décembre 2018 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein Article ler. — Il est créé, au sein de la nomenclature du **du budget de fonctionnement du ministère de** budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du **l'agriculture, du développement rural et de la** développement rural et de la pêche, un chapitre n° 34-92 **pêche.** intitulé « Administration centrale — Loyers », au niveau de **————** la section I — Administration centrale, sous-section I — Le Premier ministre, Services centraux, titre III — Moyens des services, 4ème partie — Matériel et fonctionnement des services. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143
##### MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I **DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE** SOUS-SECTION II **SERVICES JUDICIAIRES** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais ............................................... 65.500.000 Total de la 4ème partie...................................................................... 65.500.000 Total du titre III................................................................................. 65.500.000 Total de la sous-section II.................................................................... 65.500.000 Total de la section I............................................................................ 65.500.000 ##### 6 février 2019 **ETAT ANNEXE « A »** (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES <u>EN DA</u> SECTION II **DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION** **PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-26 Administration pénitentiaire — Armement........................................................ 10.000.000 Total de la 4ème partie...................................................................... 10.000.000 Total du titre III................................................................................. 10.000.000 Total de la sous-section I..................................................................... 10.000.000 Total de la section II............................................................................ 10.000.000 ##### Total des crédits annulés..................................................................................... 75.500.000 ##### ETAT ANNEXE « B » Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION 1 **DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE** SOUS-SECTION 1 **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais......................................... 65.500.000 Total de la 4ème partie...................................................................... 65.500.000 Total du titre III................................................................................. 65.500.000 Total de la sous-section I..................................................................... 65.500.000 Total de la section I............................................................................ 65.500.000 ##### 6 février 2019 **ETAT ANNEXE (B)** (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA |SECTION II DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration pénitentiaire — Remboursement de frais....................................|| |---|---| |5ème partie Travaux d'entretien Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles....................................|Total de la 4ème partie...................................................................... Total de la 5ème partie...................................................................... Total du titre III................................................................................. Total de la sous-section I..................................................................... Total de la section II............................................................................| 34-21 6.000.000 6.000.000 35-21 4.000.000 4.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 ||Total des crédits ouverts.....................................................................................|| |---|---|---| |Décret exécutif n° 18-362 du 19 Rabie Ethani 1440||Vu le décret exécutif n° 18-20 du 4 Joumada El Oula 1439| |correspondant au 27 décembre 2018||correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des| |virement de crédits au sein du budget de||crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la| |fonctionnement du ministère des moudjahidine.|————|loi de finances pour 2018, au ministre des moudjahidine; Décrète :| |Le Premier ministre,||
##### déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à ##### la rectification de la ligne ferroviaire minière Est. ##### ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la Tébessa 118 hectares, 52 ares et 27 centiares pêche et du ministre des travaux publics et des transports, ##### 6 février 2019 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décret présidentiel|du 24 Rabie El Aouel 1440|Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440| |---|---|---| |correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux||correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux| |fonctions d'un chef d'études aux services du||fonctions de présidents de Cours, exercées par Mmes. et| |Premier ministre. Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chef d'études aux services du Premier ministre, exercées par M. Farouk Essmine, appelé à exercer une autre fonction.|————|MM. : Cour de Batna : — Naceurdine Saber. Cour de Jijel : — El Houaria Boumaza.| ||————H————|Cour de Sétif :| |Décret présidentiel du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 mettant fin aux||— Zoubida Daoud.| |fonctions du wali de la wilaya de M'Sila. correspondant au 8 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du Aouel Joumada El Oula 1440 de wali de la wilaya de M'Sila, exercées par M. Hadj Meguedad.|————|Cour de Mascara : — Mohamed Nedjar. Cour de Boumerdès : — Mohamed Abdelli.| ||————H————|Cour de Aïn Defla :| |Décrets présidentiels correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux|du 24 Rabie El Aouel 1440|— Farid Bouhalloufa.| |fonctions de présidents de Cours. Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de présidents de Cours, exercées par Mme. et MM. : Cour de Laghouat : — Ahmed Mansour. Cour de Tébessa : — Mohamed Bouderbala. Cour de Médéa : — Boudjemaa Zadi. Cour de M'Sila : — Mahmoud Azioune. Cour d'Illizi : — Lazhari Maameria. Cour d'El Tarf : — Nacera Bouhaddi. Cour de Khenchela : — Smaïl Benamara. appelés à exercer d’autres fonctions.|————|Décrets présidentiels correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près de Cours. Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. : Cour d'Adrar : — Lakhdar Moussi. Cour de Aïn Defla : — El Hocine Nacef. Cour de Aïn Témouchent : — Lakhdar Aouadi. appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. : Cour de Tébessa : — Abdelkader Chaalal. Cour de Sidi Bel Abbès : — Ahmed Djelloul Lahssene.| **————**H**————** ##### du 24 Rabie El Aouel 1440 ##### ———— ———————— ##### Cour de Ouargla : — Salim Saouli. ##### Cour de Khenchela : — Amel Eddine Ouled Meriem. ##### Cour de Tipaza : — Brahim Kherrabi. **————**H**————** **Décrets présidentiels du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux** ##### fonctions de présidents de tribunaux administratifs. ##### ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de présidents de tribunaux administratifs, exercées par MM. : — Brahim Dekhil, à Laghouat; — Salah Yousfi, à Batna; — Aissa Mokadem, à Tamenghasset; — Rachid Ras Elain, à Jijel; — Mohamed Lahbib Sandali, à Illizi; — Rabie Hamma, à Khenchela. ———————— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de président du tribunal administratif à Blida, exercées par Mme. Farida Slimani, appelée à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de président du tribunal administratif à Saïda, exercées par M. Mohamed Derfouf, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** **Décrets présidentiels du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux** ##### fonctions de commissaires d’Etat auprès de tribunaux administratifs. ##### ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif à Batna, exercées par M. Salah Belaz, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif à Ghardaïa, exercées par M. Mohamed Zane, appelé à exercer une autre fonction. ##### 6 février 2019 Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif à Saïda, exercées par M. Si Redouane Lechlech. **————**H**————**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
