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Décret exécutif n° 18-359

Décret exécutif n° 18-359 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2018, une autorisation de programme de soixante-dix-neuf milliards six cent quatre vingt-seize millions de dinars (79.696.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau " B" annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2018, une autorisation de programme de soixante-dix-neuf milliards six cent quatre- vingt-seize millions de dinars (79.696.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018. Ahmed OUYAHIA. ———————— **ANNEXE** **Tableau « A » Concours définitifs** (En milliers de DA) ##### SECTEUR A.P ##### <u>ANNULEE</u> ##### <u>Provision pour dépenses imprévues 79.696.000</u> ##### TOTAL 79.696.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) |SECTEURS|A.P OUVERTE| |---|---| |Agriculture et Hydraulique|75.500.000| |Infrastructures économiques et administratives|2.500.000| |Education et formation|320.000| |Infrastructures socio-culturelles|1.376.000| ##### TOTAL 79.696.000

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.