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Décret exécutif n° 18-358

Décret exécutif n° 18-358 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur 2018, une autorisation de programme de dix-neuf milliards trois cent cinquante-cinq millions de dinars (19.355.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2018, une autorisation de programme de dix neuf milliards trois cent cinquante cinq millions de dinars (19.355.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018. Ahmed OUYAHIA. ———————— ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR ##### A.P ANNULEE ##### Provision pour dépenses imprévues 19.355.000 ##### TOTAL 19.355.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) **A.P** ##### SECTEUR ##### OUVERTE ##### Soutien aux services productifs 19.355.000 ##### TOTAL 19.355.000

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.