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Décret exécutif n° 18-357

Décret exécutif n° 18-357 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de deux milliards cent vingt-deux millions de dinars (2.122.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards deux cent quarante-quatre millions de dinars (4.244.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de deux milliards cent vingt-deux millions de dinars (2.122.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards deux cent quarante-quatre millions de dinars (4.244.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018. Ahmed OUYAHIA. ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P. Provision pour dépenses 2.122.000 4.244.000 imprévues ##### TOTAL 2.122.000 4.244.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. Soutien aux services 2.122.000 4.244.000 productifs ##### TOTAL 2.122.000 4.244.000

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.