Décret exécutif n° 18-344

Décret exécutif n° 18-344 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la

Publication

JO 2019 n°3 (fr) PDF d'origine

Texte (26 article(s))

Article 3

Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018. ———————— ANNEXE

Article 1er

Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent trente-six millions de dinars (236.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2018, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, section III, sous-section II, chapitre n° 34-14 « Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes ».

Article 1er

Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards trois cent quatre-vingt millions de dinars (4.380.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards trois cent quatre-vingt millions de dinars (4.380.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2018, une autorisation de programme de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2018, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I : Premier ministre — Sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 31-02 « Premier ministre — Indemnités et allocations diverses ».

Article 2

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de treize millions Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant de dinars (13.000.000 DA), applicable au budget de au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;

Article 2

Il est ouvert, sur 2018, une autorisation de programme de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.|200.000 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement| |C.P.|A.P.|

Article 2

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I : Premier ministre — Sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 31-03 « Premier ministre — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ». ##### 17 janvier 2019

Article 2

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent trente-six millions de dinars (236.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2018, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, treize millions de dinars (13.000.000 DA), applicable au Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 budget de fonctionnement du ministère de l’éducation (alinéa 2); nationale et au chapitre n° 47-23 « Administration centrale — Frais de compagnes de communication sociale Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, pour la prévention sanitaire en milieu scolaire ». relative aux lois de finances;

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018. Ahmed OUYAHIA. ————H————

Article 3

Le ministre des finances et la ministre de l’éducation nationale, sont chargés chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et Premier ministre; populaire. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant 27 décembre 2018. nomination des membres du Gouvernement; Ahmed OUYAHIA.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018. Ahmed OUYAHIA.

Article 3

Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|| |200.000|236.000|Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018.|| ##### Le Premier ministre, A.P. Sur le rapport du ministre des finances, 236.000 Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, **236.000** relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; ##### Décrète :

Article Annexe

##### 17 janvier 2019 ##### ETAT ANNEXE N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> ##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ##### SECTION I ##### SECTION UNIQUE ##### SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie ##### Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais.......................................... 3.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier................................................. 2.700.000 34-03 Administration centrale — Fournitures.............................................................. 2.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile...................................................... 1.300.000 34-92 Administration centrale — Loyers..................................................................... 1.000.000 Total de la 4ème partie........................................................................... 10.000.000 5ème Partie ##### Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles....................................... 3.000.000 Total de la 5ème partie........................................................................... 3.000.000 Total du titre III..................................................................................... 13.000.000 Total de la sous-section I....................................................................... 13.000.000 **Total des crédits ouverts**..................................................................... **13.000.000** ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1440 Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440** **correspondant au 10 janvier 2019 portant** **correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin acquisition de la nationalité algérienne.** **aux fonctions d’un sous-directeur à la direction** ———— **générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.** ##### ———— Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1440 correspondant au 10 janvier 2019, est naturalisé Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 algérien dans les conditions de l’article 9 bis de l’ordonnance correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et complétée, fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à portant code de la nationalité algérienne, le dénommé : la direction générale de l’administration pénitentiaire et de Beyrouk Abdsamed, né le 12 septembre 1978 à Teyaret -la réinsertion au ministère de la justice, exercées par Nouakchott (Mauritanie). M. Mohamed Khaïli, appelé à exercer une autre fonction. ##### 17 janvier 2019 ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice. ##### ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des applications informatiques au ministère de la justice, exercées par M. Belahouel Mezada, sur sa demande. ————H————

Article Annexe

##### Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P. Provision pour dépenses 1.000.000 4.380.000 imprévues

Article Annexe

##### Tableau « A » Concours définitifs SECTEUR *Journal officiel* Provision pour dépenses <u>imprévues</u>

Article Annexe

##### 17 janvier 2019 ##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ##### ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION III **DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-02 Direction générale de la protection civile — Matériel et mobilier .................. 3.000.000 34-03 Direction générale de la protection civi le — Fournitures ................................ 12.000.000 ##### Total de la 4ème partie.......................................................................... 15.000.000 5ème Partie *Travaux d’entretien* 35-01 Direction générale de la protection civile — Entretien des immeubles............ 5.000.000 ##### Total de la 5ème partie.......................................................................... 5.000.000 ##### Total du titre III..................................................................................... 20.000.000 ##### Total de la sous-section I....................................................................... 20.000.000 ##### Total de la section III............................................................................ 20.000.000 ##### Total des crédits ouverts..................................................................... 20.000.000 ##### Décret exécutif n° 18-349 du 19 Rabie Ethani 1440 Vu le décret exécutif n° 18-22 du 4 Joumada El Oula 1439 **correspondant au 27 décembre 2018 portant** correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des **virement de crédits au sein du budget de** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la **fonctionnement du ministère de l’éducation** loi de finances pour 2018, à la ministre de l’éducation **nationale.** nationale; ———— **Décrète :** Le Premier ministre,

Article Annexe

##### Décret exécutif n° 18-348 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant

Article Annexe

##### TOTAL 200.000 236.000 Ahmed OUYAHIA. ANNEXE **Tableau « A » Concours définitifs** (En milliers de DA) A.P. SECTEUR ANNULEE ##### Provision pour dépenses imprévues 1.500.000 ##### TOTAL 1.500.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. OUVERTE ##### Industrie 1.500.000 ##### TOTAL 1.500.000 ##### Décret exécutif n° 18-347 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret exécutif n° 18-15 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au Premier ministre; ##### Décrète :

Article Annexe

##### TOTAL 1.000.000 4.380.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. ##### Education et formation 1.000.000 4.000.000 Infrastructures — 380.000 socio-culturelles ##### TOTAL 1.000.000 4.380.000 ##### 17 janvier 2019 ##### Décret exécutif n° 18-345 du 19 Rabie Ethani 1440 Tableau « B » Concours définitifs **correspondant au 27 décembre 2018 modifiant la** (En milliers de DA) **répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018.** MONTANTS OUVERTS ———— SECTEUR ||||C.P.| |---|---|---|---| |||Infrastructures socio-culturelles|200.000| |MONTANTS ANNULES|Journal officiel Ahmed OUYAHIA. (En milliers de DA)|TOTAL Décret exécutif n° 18-346 du 19 Rabie Ethani 1440 de l’Etat pour 2018. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Décrète :

Article Annexe

##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des ##### collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-16 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### Décrète :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.