Article 2
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de onze complétée, relative aux lois de finances; millions huit cent mille dinars (11.800.000 DA), applicable Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des ressources en au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; eau et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au décret. 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;
Article 1er
Il est annulé, sur 2018, un crédit de onze ———— millions huit cent mille dinars (11.800.000 DA), applicable Le Premier ministre, au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 34-04 « Administration Sur le rapport du ministre des finances, centrale — Charges annexes ». Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et
Article 1er
Il est annulé, sur 2018, un crédit de un million soixante-huit mille dinars (1.068.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la conditon de la femme et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».
Article 2
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de un million soixante-huit mille dinars (1.068.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la conditon de la femme et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».
Article 3
Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018.
##### Ahmed OUYAHIA.
##### Tableau « B » Concours définitifs
##### (En milliers de DA)
MONTANTS OUVERTS SECTEUR
C.P. A.P.
##### Agriculture et hydraulique 540.000 540.000
##### TOTAL 540.000 540.000
##### 9 septembre 2018
##### Décret exécutif n° 18-220 du 26 Dhou El Hidja 1439 Décrète :
##### correspondant au 6 septembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de
##### fonctionnement du ministère des ressources en eau.
Article 3
Le ministre des finances et le ministre des Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal*
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda *officiel* de la République algérienne démocratique et 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant populaire. nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-35 du 4 Joumada El Oula 1439 Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des septembre 2018. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018 au ministre des ressources en eau; Ahmed OUYAHIA. **———————**
Article Annexe
##### ETAT ANNEXE
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
##### SECTION I
##### SECTION UNIQUE
##### SOUS-SECTION I
##### SERVICES CENTRAUX
##### TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
##### Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais.......................................... 11.400.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile....................................................... 400.000
##### Total de la 4ème partie............................................................................. 11.800.000
##### Total du titre III........................................................................................ 11.800.000
##### Total de la sous-section I.......................................................................... 11.800.000
##### Total des crédits ouverts........................................................................ 11.800.000
##### 9 septembre 2018
