تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif n° 18-217 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 modifiant la
Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de cinquante milliards de dinars (50.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de cinquante milliards de dinars (50.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018. ##### Ahmed OUYAHIA. ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) MONTANTS SECTEUR ANNULES C.P. Réglement des créances détenues sur 50.000.000 l’Etat ##### TOTAL 50.000.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) MONTANTS SECTEUR OUVERTS C.P. ##### Provision pour dépenses imprévues 50.000.000 ##### TOTAL 50.000.000
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
