Avis
· ج.ر عدد 2 لسنة 2012
Avis n° 02/A. CC/ 12 du 14 Safar 1433 correspondant au 8 janvier 2012 relatif au contrôle de la conformité de la loi organique relative à l’information, à la Constitution
TITRE VI — DE LA PROFESSION DE JOURNALISTE, DE L’ETHIQUE ET DE LA DEONTOLOGIE › Chapitre I — De la profession de journaliste
Article 90
L’organisme employeur est tenu de souscrire une assurance vie à tout journaliste envoyé dans les zones de guerre, de rébellion ou dans les régions éprouvées par les épidémies et les catastrophes naturelles ou toute autre région mettant sa vie en danger.
