Avis
· ج.ر عدد 25 لسنة 1983
Avis nº 11 du 28 avril 1983 du ministre des finances fixant les conditions du transfert partiel des rémunérations perçues en Algérie par les travailleurs étrangers
Article 8
Le personnel navigant d'Air-Algérie, de la société nationale de transport maritime et de la société nationale de transport maritime des hydrocarbures et des produits chimiques, bénéficient d'une quotité de transfert adaptée.
