Article 6

Lorsque deux conjoints travaillent en Algerie et leurs enfants résident a létranger, le transfert est autorisé pour un seul des conjoints avec le bénéfice du régime le plus favorable. 4°) Régimes particuliers :

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.