Article 51

Dans chaque bureau de vote, les résultats du dépouillement font l’objet d’un procès-verbal, rédigé à l’encre indélébile en présence des électeurs, dans le bureau de vote, et comportant, le cas échéant, les observations et/ou réserves des électeurs, des candidats ou de leurs représentants.

Le procès-verbal de dépouillement est établi en trois (3) exemplaires, signés par les membres du bureau de vote.

Ils sont répartis comme suit :

— un exemplaire au président du bureau de vote pour son affichage dans le bureau de vote ;

— un exemplaire avec annexes au président de la commission électorale communale contre accusé de réception pour être conservé au niveau des archives de la commune ;

— un exemplaire au wali ou au chef de poste diplomatique ou consulaire.

Le nombre d’enveloppes doit être égal au pointage des électeurs. Toute différence doit être mentionnée dans le procès-verbal de dépouillement.

Dès l’établissement du procès-verbal de dépouillement, les résultats sont proclamés en public par le président du bureau de vote et affiché par ses soins dans le bureau de vote.

Une copie du procès-verbal de dépouillement, certifiée conforme à l’original par le président du bureau de vote, est remise, séance tenante et à l’intérieur du bureau de vote, à chacun des représentants dûment mandatés des candidats ou listes de candidats, contre accusé de réception. Cette copie doit être estampillée sur toutes ses pages à l’aide d’un cachet humide portant la mention «copie certifiée conforme à l’original».

Une copie du procès-verbal sus-mentionné et les annexes, certifiées conformes à l’original par le président du bureau de vote, sont également remises contre accusé de réception au président du comité communal de surveillance des élections ou à son représentant dûment habilité.

Les modalités d’application du présent article ainsi que les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement sont fixées par voie règlementaire.