Article 226

Quiconque, par menace contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou ses biens, l’aura déterminé ou aura tenté d’influencer son vote, est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à une année et d’une amende de deux mille dinars (2.000 DA) à quatre mille dinars (4.000 DA).

Lorsque les menaces citées ci-dessus sont accompagnées de violences ou de voie de fait, le coupable est puni des peines prévues par les articles 264, 266 et 442 du code pénal.