Article 16

Les listes électorales sont dressées et révisées dans chaque circonscription consulaire sous le contrôle de la commission administrative électorale composée :

— du chef de la représentation diplomatique ou du chef du poste consulaire désigné par l’ambassadeur, président,

— de deux (2) électeurs, inscrits sur la liste électorale de la circonscription diplomatique ou consulaire, désignés par le président de la commission, membres,

— d’un fonctionnaire consulaire, secrétaire de la commission.

La commission se réunit au siège du consulat sur convocation de son président.

Un secrétariat permanent dirigé par le secrétaire de la commission est mis à la disposition de cette dernière.

Ce secrétariat est placé sous le contrôle du président de la commission en vue de garantir la tenue de la liste électorale conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Les règles de fonctionnement de cette commission sont précisées par voie réglementaire.