TITRE I — DES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES CONSULTATIONS ELECTORALES › Chapitre II — Listes électorales › Section I — Conditions d'inscription sur les listes électorales
Article 9
Nonobstant les dispositions des articles 4 et 8 de la présente loi organique, les citoyens algériens établis à l'étranger et immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes peuvent demander leur inscription : 20 Safar 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 14 janvier 2012
1- Sur la liste électorale de l'une des communes suivantes, en ce qui concerne les élections des assemblées populaires communales et des assemblées populaires de wilayas :
— commune de naissance de l'intéressé,
— commune du dernier domicile de l'intéressé,
— commune de naissance d'un des ascendants de l'intéressé.
2 - Sur la liste électorale des représentations diplomatiques et consulaires algériennes se trouvant dans le pays de résidence de l'électeur, en ce qui concerne les élections présidentielles, les consultations référendaires et les élections législatives.
