Article 3

Sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 de l'avis nº 3 Z.F. du ministère de l'économie nationale, ces exportations sont réalisées sous le couvert d'une autorisation d'exportation A.Z.F. ou du contrat commercial (ou de tout document en tenant lieu) selon que les marchandises à exporter sont soumises ou non à la prohibition de sortie.

L'apurement du dossier de domiciliation comporte, le cas échéant, la justification de la réimportation des marchandises.

III Rapatriement du produit des exportations temporaires :

Les exportateurs sont tenus d'encaisser le produit des exportations temporaires destinées à la location ou à la vente en zone franc dans les délais d'encaissement et de rapatriement fixés aux articles 8 et 9 de l'avis n° 3 Z.F. du ministère de l'économie nationale, sauf prorogation accordée par la banque centrale d'Algérie par l'intermédiaire de la banque domiciliataire.

Avis n° 20 du ministère de l'économie nationale relatif aux opérations financières concernant le pèlerinage à La Mecque année 1964. 1º/ Pécules attribues aux pélerins en rials saoudiens:

Le pécule fixé cette année à la contrevaleur en rials saoudiens de 1.200 NF est destiné à couvrir les dépenses des pélerins en Arabie Saoudite.

Les pélerins munis de passeports verts ou dûment inscrits sur la liste d'un transporteur agréé par le ministère des habous sont habilités à approvisionner d'une somme au maximum égale à 1.200 NF le Crédit Lyonnais qui leur délivrera en contre partie un chèque pécule en rials saoudiens tiré sur l'agence de la First National City Bank à Djeddah. Les voyageurs en groupe peuvent se faire délivrer un chèque global.

L'attribution du pécule exclut toute allocation touristique.

En vue du règlement de ces chèques pécules, le Crédit Lyonnais constituera provision par inscription au crédit d'un compte étranger en francs convertibles.

Le cours retenu est fixé à 1,09 NF pour 1 rial saoudien. 2°/ Taxe due au Gouvernement saoudien en f sterling:

Cette taxe est acquittée au moyen de chèques en & sterling tirés sur l'agence de la First National City Bank à Djeddad à l'ordre de l'Agence Monétaire saoudienne.

Toutefois, la taxe d'hébergement à acquitter par les pélerins empruntant la voie maritime doit être payée par chèque à l'ordre de la Asiziah Water Supply Départment.

Le montant de la taxe est fixé comme suit: 1° pélerin empruntant la voie aérienne: f sterling 9.6.0. 2° pélerin empruntant la voie maritime & sterling 6.6.0.

En vue de régler le montant de cette taxe (perçue en francs par le Crédit Lyonnais ou par le transporteur agréé par les voyageurs en groupe au moment de la délivrance du chèque pécule) provision sera constituée en & sterling à l'agence de la First National City Bank à Djeddah. 3° / Frais de transport Les frais de transport ne donnent pas lieu à opérations sur devises. Tout pélerin doit en conséquence régler en totalité le prix du voyage, aller-retour en francs algériens.

AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informés que les contingents suivants viennent d'être ouverts pour l'importation de produits originaires et en provenance de la République Arabe Unie, pour le 1er semestre 1964.

Produits :

Fils de coton Fil à coudre en coton Chemises, pyjamas, robes Loofahs Chaussettes pour homme Châles en laine Fromage blanc Plantes médicinales Parfums et articles de beauté Produits en plastic Journaux et périodiques Cahiers Films Pneus NASR > Chaussures Frigidaires Machines à coudre Bicyclettes Produits artisanaux Tissus en coton Bonneterie Coton hydrophile Tissus en soie artificielle Couvertures et tapis en laine Confiserie Médicaments Henné Papier kraft et carton Imprimés et livres Articles et fournitures de bureau Verrerie Disques Articles de voyage en cuir Tissus pour ameublement Meubles en bois Caractères d'imprimerie Cuisinières, réchauds Divers.

Les demandes de licence d'importation établies dans les formes règlementaires sur formule modèle L.I.E. et accor pagnées de facture pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées, sous pli recommandé, à la direction du commerce extérieur, Palais du Gouvernement, Alger, au plus tard le 28 février 1964 (le cachet de la poste faisant fof).

Elles doivent être exclusivement déposées à l'OFALAC 40-42, rue Ben M'Hidi Alger.

Il est rappelé que : 1°) Toute demande qui ne comportera pas la totalité des indications prévues sera renvoyée au demandeur pour être complétée.

La date de prise en considération de la demande sera, dans ce cas, celle de la réception du dossier complet. 2°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée. 3°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l'obtention de la licence. 4°) Aucune licence d'importation ne sera délivrée si l'importateur n'est pas en règle au regard de l'administration des contributions diverses (attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Il devra, en plus, joindre à ses dossiers, une photocopie de l'état des salaires. 5°) Comme prévu par l'accord de paiement « Algérie-République Arabe Unie » du 23 avril 1963, les factures doivent être libellées en dollars U.S. monnaie de compte. 6°) Les demandes de licence d'importation déposées avant la date de publication du présent avis et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables, elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte.

NOTA IMPORTANT A l'appui de chaque demande de licence ou d'autorisation d'importation devront être joints, s'il y a lieu, les exemplaires verts imputés par la douane des titres d'importation délivrés pour les mêmes produits au cours de l'année 1933. Pour le cas où ces titres seraient encore en cours de validité, ils pourraient être remplacés par une photocopie recto-yerso.

Les demandes déjà déposées et ne comprenant pas ces exemplaires ou leurs photocopies devront être complétées au plus tard le 28 février 1964.

MARCHES: APPEL D'OFFRES CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Etude de mise en valeur de la basse vallée de l'Oued-Kébir et de la basse vallée de l'Oued-Zhour 1°/ Objet de l'appel d'offres :

Un appel d'offres est lancé pour la réalisation d'études prélim.naires pour la mise en valeur des basses vallées de l'Oued- Kébir et de l'Oued-Zhour (département de Constantine, arrondissements d'El-Milia, et Djidjelli). 2°/ Lieu de consultation du dossier :

Arrondissement du génie rural, 2, rue du docteur Calmette Constantine. (Téléphone 59-61).

Les candidats désirant soumissionner pourront recevoir le dossier, en en faisant la demande. 3°/ Présentation des offres :

Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppo extérieure portera uniquement l'indication de l'appel d'offres et contiendra les pièces énumérées ci-dessous au paragraphe 6.

L'enveloppe intérieure sur laquelle sera inscrit le nom ou la raison sociale du candidat, contiendra la soumission complète et les offres de l'entreprise. 4°/ Lieu et date limite de réception des offres :

Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur en chef du génie rural, 2, rue du docteur Calmette, Constantine.

Les plis devront parvenir à la circonscription de Constantine avant 18 heures le vendredi 6 mars 1964.

Les plis seront ouverts le samedi 7 mars 1964. 5°/ Délai d'engagement des candidats :

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant trois mois suivant la date limite de remise des plis. 6°/ Justifications à produire :

Les candidats sont tenus de produire les pièces suivantes :

Déclaration annexe suivant le modèle communiqué (Bou C), Attestation de la caisse sociale à laquelle cst affilié l'entrepreneur.

Références et certificats des hommes de l'art de nature à prouver la compétence du candidat.

Etablissements sportifs de Ben-Aknoun Viande de bœuf en cuisses rondes, à livrer sur place aux établissements sportifs de Ben Aknoun (ancien CREPS) pour la période du 15 février au 30 juin 1964. Conditions à consulter et offres à faire parvenir sur papier timbré par lettre recommandée à l'intendant des établissements sportifs de Ben Aknoun, avant le 10 février. Les soumissions seront placées sous enveloppe cachetée portant le mot « soumission ».

Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques Un appel d'offres restreint sera organisé prochainement en vue de la fourniture à l'Organisation de Gestion et de Sécurité Aéronautiques (O.G.S.A.) de mobilier métallique pour installations techniques et bureaux: bureaux, tabourets, chaises, fauteuils, armoires, meubles et classeurs divers, mobilier spécialisé, pour un montant approximatif de 80.000 nouveaux francs.

Délai de livraison un mois à partir de la date de signature du marché.

Les fournisseurs intéressés par cette fourniture sont priés de se faire connaître avant le 15 février 1964 à la direction de la sécurité aéronautique de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques - Avenue de l'Indépendance (ex Savorgnan de Brazza) Alger en produisant leurs références.

Ministère de la Reconstruction, des Travaux Publics et des Transports Arrondissement de Tizi-Ouzou RN 5 Aménagement entre les PK 58 et 157 (3ª tranche) Construction de la chaussée entre les PK 77,5 à 78,5 et 80,7 à 82,6.

Estimation 123.000,00 NF..

DEMANDES D'ADMISSION Les demandes d'admission seront accompagnées : d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile. d'une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il a concouru.

Les demandes seront adressées franco à l'ingénieur en chef de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Cité administrative Tizi-Ouzou.

Elles devront lui parvenir avant le samedi 15 février 1964, à 17 heures terme de rigueur.

Service du génie rural et de l'hydraulique agricole circonscription des Oasis et de la Caoura Un appel d'offres restreint sera lancé prochainement en vue de l'exécution de travaux topographiques dans la région d'Ouargla. Les travaux sont estimés à 45.000 NF.

Les géomètres et cabinets topographiques intéressés par ces travaux sont priés de se faire connaitre avant le 18 février 1964 au service du génie rural et de l'hydraulique agricole, circonscription des Oasis et de la Saoura,, rue Lafayette Alger.

CENTRE DE BERTHELOT Construction d'un réseau d'égouts. 1re tranche.

Un appel d'offres est ouvert pour la passation d'un marché concernant la construction d'un réseau d'égoûts 1re tranche à Daoud Centre de Berthelot.

Les concurrents éventuels pourront consulter le dossier technique au service des marchés de la circonscription et se procurer les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres, soit en les retirant au dit service soit en demandant leur envoi par la poste (dans ce cas une provision de 3 NF en timbres postaux devra être jointe).

Les plis comprenant les offres (Soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereaux des prix, détail estimatif, attestation de C.P. et A.F.) seront adressés par la poste ou remis directement à l'ingénieur d'arrondissement à Saïda avant le 21 février 1964 à 11 heures dernier délai.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rus Trollier, Alger