Avis
· ج.ر عدد 12 لسنة 1964
Avis du 12 décembre 1963 relatif à la surface déclarée libre après non-demande de renouvellement de la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures au Sahara
Article 2
Les exportations visées à l'article 1 ci-dessus sont soumises à l'obligation de domiciliation.
II Exportations temporaires conditionnelles :
