Article 50

Le groupe parlementaire est créé dès que le bureau prend acte du dossier comprenant : la dénomination du groupe; la liste des membres; les noms du président et des membres composant le bureau.

Ces documents sont publiés au Journal officiel des débats.

Le président du groupe parlementaire peut désigner, parmi les membres du bureau du groupe, un suppléant auprès des organes du Conseil ou des séances plénières.

La création d'un groupe parlementaire ainsi que sa dénomination, la liste des membres, le nom du président et les noms des vice-présidents sont annoncés lors d'une séance publique du Conseil de la nation.

Les différents groupes parlementaires disposent de moyens matériels et humains proportionnellement à leur importance numérique, pour assurer le bon déroulement de leurs travaux.