Article 1er

Conformément aux dispositions de la Constitution, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de la nation sont régis par la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement et le présent règlement intérieur.

TITRE I DE L'OUVERTURE DE LA LEGISLATURE, DE LA VALIDATION DES MANDATS DES MEMBRES ET DE L'ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA NATION