Article 16

Le Conseil de la nation constitue neuf (9) commissions permanentes qui sont:

1) la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme;

2) la commission de la défense nationale;

3) la commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté algérienne à l'étranger;

4) la commission de l'agriculture et du développement rural;

5) la commission des affaires économiques et des finances;

6) la commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses;

7) la commission de l'équipement et du développement local;

8) la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale;

9) la commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme. 28 novembre 1999: