Article 1er

Nonobstant les dispositions de l'article 75 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, les élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005 auront lieu, à titre exceptionnel, dans les cinquante (50) jours qui suivent l'expiration de leur mandat.