TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Buts, fondements et principes › Section 2 — Fondements et principes
Article 8
Conformément aux dispositions de la Constitution, la création d'un parti politique ne peut être fondée sur des objectifs contraires :
— aux valeurs et aux composantes fondamentales de l'identité nationale,
— aux valeurs de la Révolution du 1er Novembre 1954 et de l'éthique de l'Islam,
— à l'unité et la souveraineté nationale,
— aux libertés fondamentales,
— à l'indépendance du pays et à la souveraineté du peuple ainsi qu'au caractère démocratique et républicain de l'Etat,
— à la sécurité et à l'intégrité du territoire national.
Toute obédience des partis politiques, sous quelque forme que ce soit, à des intérêts étrangers est proscrite.