Article 24

Les membres fondateurs tiennent leur congrès constitutif dans un délai maximum d'une année à compter de la publication dans deux quotidiens d'information nationale de l'autorisation prévue à l'article 21 ci-dessus.

Pour être valablement réuni, le congrès constitutif doit être représentatif de plus du tiers (1/3) du nombre de wilayas au moins, réparties à travers le territoire national.

Le congrès constitutif doit réunir au moins quatre cents (400) à cinq cents (500) congressistes, élus par mille six cents (1600) adhérents au moins, sans que le nombre de congressistes ne soit inférieur à seize (16) par wilaya et celui des adhérents inférieur à cent (100) par wilaya.

Le nombre de congressistes doit comprendre une proportion représentative de femmes.