Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’office national de signalisation maritime et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur A 4 N Directeur A 4 N’ adjoint Office national de signalisation maritime Sous-directeur A 4 N-1 de l’administration et du personnel Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de nomination indiciaire 711 — Décret Ingénieur principal de la Arrêté 427 signalisation maritime, du au moins, ou grade ministre équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de la signalisation maritime, ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 256 Administrateur principal, Arrêté au moins, titulaire ou du grade équivalent, ministre justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Sous-directeur A 4 N-1 des études et des réalisations Sous-directeur A 4 N-1 des approvisionnements Office et du matériel national de signalisation maritime 26 Safar 1439 ALGERIENNE N° 67 15 novembre 2017 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de nomination indiciaire 256 Ingénieur principal de la Arrêté signalisation maritime, du au moins, titulaire ou ministre grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de la signalisation maritime, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 256 Ingénieur principal de la Arrêté signalisation maritime, du au moins, titulaire ou ministre grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de la signalisation maritime ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef A 4 N-1 d’unité Office national de signalisation maritime Chef A 4 N-2 de service au niveau de la sous-direction de l’administration et du personnel Chef de service A 4 N-2 au niveau de la sous-direction des études et des réalisations Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de nomination indiciaire 256 Ingénieur principal de la Arrêté signalisation maritime, du au moins, titulaire ou ministre grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de la signalisation maritime, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 154 Administrateur principal, Arrêté au moins, titulaire ou du grade équivalent, ministre justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 154 Ingénieur principal de la Arrêté signalisation maritime, du au moins, titulaire ou ministre grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de la signalisation maritime, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service A 4 N-2 au niveau de la sous-direction des approvisionnements et du matériel Office national de signalisation maritime Chef de section A 4 N-3 des moyens au niveau de l’unité Chef de section A 4 N-3 des études techniques au niveau de l’unité 26 Safar 1439 ALGERIENNE N° 67 15 novembre 2017 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de nomination indiciaire 154 Ingénieur principal de la Arrêté signalisation maritime, du au moins, titulaire ou ministre grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de la signalisation maritime, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 92 Administrateur principal, Arrêté au moins, titulaire ou du grade équivalent. ministre Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. 92 Ingénieur principal de la signalisation maritime, au moins, titulaire ou grade équivalent.

Ingénieur d’Etat de la signalisation maritime, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de nomination hiérarchique indiciaire Chef de section A 4 N-3 de la maintenance et de l’exploitation Office des national équipements de signalisation au niveau maritime de l’unité