Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 12 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position d'activité auprès de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 3
Les fonctionnaires, mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.
