Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 50 لسنة 1970
Arrêté interministériel du 6 avril 1970 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 2
La composition de chacune de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :
TABLEAU Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants 1 Agents d'administration 2 2 2 2 2 Agents dactylographes 2 2 2 2 3 Conducteurs d'automobiles de lère gatégorie 2 2 2 2 4 Agents de bureau 2 2 2 2 5 Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie 2 2 2 2 6 Agents de service 2 2 2 2 7 Inspecteurs de l'artisanat 1 1 1 1 8 Techniciens de l'industrie et de l'énergie 1 1 1 1 9 Agents techniques de l'artisanat 2 2 2 2 10 Moniteurs de l'artisanat 2 2 2 2 11 Agents de vérification 2 2 2 2
