Article 3

Est également transférée au ministère de l'industrie et de l'énergie la tutelle administrative sur les établissements suivants :

a) le centre d'assistance technique artisanale (CATA) avec les centres pilotes de Birmandreis, Tlemcen, et les centres mobiles,

b) l'Office national de l'artisanat d'art et traditionnel (ONA- TA) et la maison de l'artisanat.

Numéro Libellé des de l'opération REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1965

c) l'association de soutien des centres artisanaux de production (ASCAP).