Article 1er

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre en position d’activité, auprès du ministère de la justice, certains corps de praticiens médicaux généralistes de santé publique relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, conformément aux tableaux ci-après :

1- Au titre des établissements pénitentiaires et des chantiers extérieurs :

CORPS GRADES NOMBRE Praticiens médicaux Médecin 550 généralistes généraliste Chirurgien dentiste 242 généraliste Pharmacien 127 généraliste POSTES SUPERIEURS NOMBRE Médecin responsable 46 d’unité de base Médecin 36 coordinateur Chirurgien-dentiste 36 coordinateur Pharmacien 36 coordinateur

2- Au titre des établissements publics relevant du ministère de la justice :

ORGANISMES CORPS Ecole supérieure de la magistrature Ecole nationale des greffes GRADES NOMBRE Médecin généraliste 2 Chirurgien-dentiste 1 Médecin généraliste 2 Praticiens médicaux Ecole nationale de l’administration généralistes pénitentiaire Résidence des magistrats Médecin généraliste 5 Chirurgien-dentiste 3 Médecin généraliste 2