Article 25

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1447 correspondant au 9 mars 2026.

Le ministre de la justice, Le ministre de l’enseignement garde des sceaux supérieur et de la recherche scientifique Lotfi BOUDJEMAA Kamel BADDARI ANNEXE I Liste des facultés de droit concernées par l’organisation du concours pour l’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat

— Ouargla ;

— M'Sila ;

— Blida 2 ;

— Batna ;

— Constantine 1 ;

— Biskra ;

— Oran 1 ;

— Sidi Bel Abbès ;

— Alger 1 ;

— Sétif 2 ;

— Tizi Ouzou ;

— Annaba ;

— Tlemcen ;

— Béjaïa ;

— Bordj Bou Arréridj ;

— Tiaret.

Annexes de dépôt de dossiers en support papier, ouvertes au niveau des facultés suivantes :

— Adrar ;

— Tamenghasset ;

— Illizi ;

— Béchar ;

— Tindouf ;

— Ghardaïa.

ANNEXE II Programme du concours

1- Droit civil :

— les obligations ;

— les droits réels et les droits accessoires ;

— la responsabilité civile.

2- Procédure civile ou contentieux administratif, selon le choix du candidat :

a) Procédure civile :

— l'organisation judiciaire ;

— l'action ;

— les voies de recours ordinaires et extraordinaires.

b) Contentieux administratif :

— l'action en annulation ;

— l'action en réparation ;

— la responsabilité administrative.

3- Droit pénal ou procédure pénale, selon le choix du candidat :

a) Droit pénal :

— l'infraction ;

— la peine ;

— la responsabilité pénale.

b) Code de procédure pénale :

— l'action publique ;

— les attributions du parquet ;

— l'enquête judiciaire.

4- Droit commercial :

— le commerçant ;

— le fonds de commerce ;

— les sociétés commerciales.

5- Langue étrangère :

— français ou anglais, selon le choix du candidat.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE