Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019.

Le ministre La ministre du commerce de l'industrie et des mines Saïd DJELLAB Djamila TAMAZIRT Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Mohamed MIRAOUI ANNEXE I Critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle A. - Produits destinés aux enfants de moins de trois (3) ans, à la zone oculaire et aux muqueuses Limites microbiologiques Types (UFC)/g ou UFC/ml)(2) de micro-organismes m(3) M(4) Micro-organismes aérobies ≤ 102 ≤ 2 x 102 mésophiles totaux Levures et moisissures ≤ 102 Escherichia coli Absence dans 1 g ou 1 ml Pseudomonas aeruginosa Absence dans 1 g ou 1 ml Staphyloccoccus aureus Absence dans 1 g ou 1 ml Candida albicans Absence dans 1 g ou 1 ml B. - Autres produits Limites microbiologiques Types (UFC(1)/g ou UFC/ml)(2) de micro-organismes m(3) M(4) Micro-organismes aérobies ≤ 103 ≤ 2 x 103 mésophiles totaux Levures et moisissures ≤ 102 Escherichia coli Absence dans 1 g ou 1 ml Pseudomonas aeruginosa Absence dans 1 g ou 1 ml Staphyloccoccus aureus Absence dans 1 g ou 1 ml Candida albicans Absence dans 1 g ou 1 ml

(1) UFC : Unité formant colonie

(2) UFC/g : Unité formant colonie pour les produits solides.

UFC/ml: Unité formant colonie pour les produits liquides.

(3) << m >> : nombre de germes présents dans un gramme ou un millilitre de produit analysé, qui correspond à la valeur en dessous de laquelle la qualité du produit est considérée comme satisfaisante;

(4) « M » : nombre de germes présents dans un gramme ou un millilitre de produit analysé, qui correspond à la valeur au dessus de laquelle la qualité du produit est considérée comme non satisfaisante.

ANNEXE II Procédure de prise d'essai et interprétation des résultats d'analyses microbiologiques I. Prise d'essai : les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle sont prélevés dans leur conditionnement d'origine et transmis tels quels aux laboratoires. Ils ne doivent être ouverts qu'au début de l'analyse. En l'absence de prescriptions particulières, tous les échantillons doivent être entreposés à une température comprise entre 10 °C et 25 °C et à l'abri de la lumière ; l'échantillon prélevé, en vue d'analyses micro biologiques, doit être représentatif du lot d'où il provient; l'échantillon représentatif d'un lot de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle doit être composé, au minimum, de cinq (5) unités d'un même lot et présenter une taille minimale de 50 g en masse ou de 50 ml en volume; l'interprétation des résultats d'analyse est effectuée sur la base d'un échantillon moyen composé du nombre d'unités formant l'échantillon.

II. Interprétation des résultats d'analyses microbiologiques :

1. Interprétation des résultats de dénombrement des micro-organismes aérobies mésophiles totaux :

Les résultats s'expriment de la façon suivante : si le résultat d'analyse est inférieur ou égal à « m», le résultat est satisfaisant; si le résultat d'analyse dépasse « m » mais n'excède pas << M », le résultat est acceptable; si le résultat d'analyse excède « M », le résultat est non satisfaisant.

2. Interprétation des résultats de dénombrement des levures et des moisissures (m = M) :

Les résultats s'expriment de la façon suivante : si le résultat d'analyse est inférieur ou égal à « m», le résultat est satisfaisant ; si le résultat d'analyse excède «m », le résultat est non satisfaisant.

3. Interprétation des résultats des micro-organismes pathogènes (Escherichia coli, pseudomonas aeruginosa, staphyloccoccus aureus et candida albicans) :

Les résultats s'expriment de la façon suivante : le résultat est satisfaisant lorsqu'il y a absence de micro-organismes pathogènes dans l'échantillon ; le résultat est non satisfaisant lorsque la présence de micro-organismes pathogènes est détectée dans l'échantillon.

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU