Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 2024
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant adoption du règlement technique relatif aux briques en terre cuite
Article 1er
En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adopter les spécifications techniques relatives aux briques en terre cuite de types P et U, fabriquées localement ou importées, destinées aux constructions de maçonnerie.