Article 1er

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques.