Arrêté interministériel

Fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l'organisation et le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques à l'administration, chargée de la communication et de la culture

لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.

معدلة متممة ملغاة جزئيا ملغاة خريطة العلاقات →

لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.