Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 10 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1418 correspondant au 9 décembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l'organisation et le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques à l'administration, chargée de la communication et de la culture
Article 2
Les directeurs des établissements de formation spécialisée cités à l'article 1er ci-dessus peuvent créer en tant que de besoin, par décision, des centres annexes d'examen.
Une ampliation de la décision prévue à l'alinéa ci-dessus doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de sa signature. :