Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 17 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 fixant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels
Article 1er
En application des dispositions de l'article 34 du décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants, le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés aux travailleurs soumis à une exposition externe aux rayonnements ionisants et intervenant en zone contrôlée.