Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011.

Le ministre de la santé, Le ministre du travail, de la population et de la réforme de l'emploi et de la hospitalière sécurité sociale Djamel OULD ABBES Tayeb LOUH ALGERIENNE N° 17 2 Joumada El Oula 1433 25 mars 2012