Article 4

Pendant la durée de leur formation, les étudiants sont soumis à un contrôle continu de l'assiduité et des connaissances. Ce contrôle est organisé pour l'ensemble des matières du programme.

Les modalités d'application du contrôle de l'assiduité et des connaissances sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.