Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 35 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les limites dérivées de concentration dans l'air et les limites d'incorporation annuelles ainsi que les valeurs de facteurs de qualité et de débit de fluence des neutrons. p
Article 3
La plus basse des limites fixées pour les radionucléïdes est utilisée dans les cas suivants : la composition du mélange n'est pas connue mais la possibilité d'exclure avec certitude la présence de certains radionucléïdes existe; la composition détaillée du mélange n'est pas connue mais les radionucléïdes ont été identifiés; la concentration et la toxicité d'un radionucléïde du mélange sont prédominants.