Article 22

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la nomination au grade de professeur d’enseignement secondaire ainsi que les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades de sous-intendant et intendant. 24 mars 2026