Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 80 لسنة 2007
Arrête interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 fixant les conditions d’accès, le programme et le régime des études pour l’obtention du diplome de permis de conduire des moteurs
Article 9
Les élèves sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, aux dispositions fixées par le règlement intérieur de l’établissement.
