Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 80 لسنة 2007
Arrête interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 fixant les conditions d’accès, le programme et le régime des études pour l’obtention du diplome de permis de conduire des moteurs
Article 5
Les conditions d’organisation du concours d’entrée, de déroulement de la formation ainsi que les modalités d’évaluation de la formation théorique et pratique, sont fixées par décision du ministre chargé de la pêche.
