Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 53 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 20 décembre 1987 portant modification de la répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés
Article 1er
La répartition détaillée des recettes par secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé, figurant à l'état I annexé à l'arrêté interministériel du 12 décembre 1987 susvisé, est modifiée conformément à l'état < A > annexé à l'original du présent arrêté.