Article 7

La liste des fonctionnaires admis à participer au cycle de formation doit faire l'objet d'une publicité, par voie d'affichage au niveau de l'institution ou de l'administration publique concernée ou par tout autre moyen approprié, dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours ouvrables, avant la date prévue du début du cycle de la formation.