Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 59 لسنة 2026
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation pour l'accès à certains grades relevant des corps des professeurs d'enseignement de santé publique
Article 5
Les services relevant de l'autorité chargée de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de réception de 1'arrêté.
