Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
CHAPITRE V — MESURES DE PROTECTION SPECIFIQUES AUX DIFFERENTS TRAVAUX › Section 3 — Travaux et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante
Article 31
Pour ces travaux et interventions, l’employeur est tenu, dans le cadre de l’évaluation des risques prévus à l’article 4 du présent arrêté :
— de s’informer de la présence éventuelle d’amiante dans les bâtiments concernés avant tout travail d’entretien ou de maintenance,
— d’évaluer, par tout autre moyen approprié au type d’intervention, le risque éventuel de présence d’amiante sur les équipements ou installations concernés.
