Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
CHAPITRE V — MESURES DE PROTECTION SPECIFIQUES AUX DIFFERENTS TRAVAUX › Section 2 — Travaux de démolition, de retrait ou de confinement de l’amiante
Article 30
Les organismes employeurs effectuant les travaux de la présente section doivent être agréés conformément à la réglementation en vigueur.
